Interventions sur "combattant" de Marcel-Pierre Cléach

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux que « la niche parlementaire » du groupe UMP soit aujourd’hui, pour partie, consacrée aux conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d’Algérie et des opérations extérieures, les OPEX. S’offre ainsi au Sénat l’occasion de réaffirmer son attachement au devoir de mémoire et l’importance que la Haute Assemblée accorde à la reconnaissance des sacrifices consentis par les différentes générations du feu pour servir notre pays. J’associe à ma démarche mes collègues sénateurs qui ont cosigné cette proposition d...

... vis-à-vis de ceux de nos concitoyens qui l’ont servie durant cette période douloureuse de notre histoire, qui, malheureusement, ne s’acheva ni le 19 mars ni le 2 juillet 1962. Les anciens combattants d’Algérie ont le sentiment que les pouvoirs publics jouent la montre. Cinquante ans après la fin de cette guerre, vous avez le pouvoir, monsieur le ministre, de clore dignement le dossier, car, nous le reconnaissons tous – vous aussi, je le sais –, la République a une dette vis-à-vis de ceux qui ont combattu pour la France. Aussi, malgré les réelles difficultés budgétaires que traverse notre pay...

...s comprends et je ne vous mets pas personnellement en cause. Ce n’est pas la première fois que nous faisons cette proposition. Or les gouvernements que je soutenais ont eu la même attitude que vous, pour des raisons souvent financières. Je resterai donc modeste. Toutefois, ma proposition tendait à aller de l’avant, vers davantage d’égalité. Il me semblait important de mettre sur un même pied les combattants d’avant, ceux d’après et ceux d’aujourd'hui. Je suis donc très déçu. Bien sûr, je m’exprimais ici à titre personnel, en tant qu’auteur de la proposition de loi. Je laisserai à ma collègue Isabelle Debré le soin de présenter la position de mon groupe.

...e préciser : « Qu’il soit bien clair qu’aucune commémoration ne sera supprimée et qu’il s’agit seulement de donner plus de solennité encore au 11 novembre, alors que tous les témoins ont disparu ». Cette assurance a été donnée à de nombreuses reprises, notamment par vous-même, monsieur le secrétaire d’État, à l’occasion des entretiens et échanges que vous avez eus avec les associations d’anciens combattants, lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, et à l’instant même au Sénat. Si un certain nombre de ces associations ont très vite manifesté leur adhésion à ce projet, qui allait dans le sens de leurs réflexions, d’autres ont émis la crainte que cela ne préfigure l’instauration d’un Memorial Day, journée unique du souvenir à la française, et ne conduise à l’abandon progress...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ce débat, je voudrais saluer le vote de ce texte, à une très large majorité, par le Sénat. Il est le fruit d’une volonté d’écoute et de dialogue que j’ai très vite ressentie en rencontrant les différentes associations d’anciens combattants. Les unes et les autres ont su affirmer leurs sensibilités avec tact et modération, en préservant l’essentiel, qui constitue le fondement et le cœur de leur action et de leur dévouement et qui s’exprime si fortement devant nos monuments aux morts lorsque retentit le clairon et que leurs porte-drapeaux inclinent leurs étendards dans un même mouvement d’hommage aux morts. Cette volonté d’écoute e...

Monsieur le secrétaire d’État, en ces temps difficiles, en dépit des nécessaires contraintes financières qui sont les vôtres, vous avez réussi à boucler un budget raisonnable. Celui-ci semble donner globalement satisfaction à la majorité des représentants du monde des anciens combattants, malgré la baisse de 4, 3 % de l’enveloppe globale. Vous y avez été aidé, il est vrai, par la diminution des effectifs de la population pensionnée, …

… le nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité chutant de 15 250 unités et ceux de la retraite du combattant de 55 500, ainsi que par la réforme de deux services : la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et la poursuite de la rationalisation de la direction du service national, se traduisant par la suppression de 753 emplois.

Ce budget a le mérite de préserver intégralement les droits des anciens combattants, voire, dans certains domaines, de les renforcer. Il en est ainsi de la progression de la retraite des anciens combattants : avec une hausse de 4 points, c’est-à-dire une augmentation de 35 % par rapport à l’année 2007, contre 10 % seulement pendant les trente années précédentes, elle n’avait connu aucune revalorisation – je le rappelle à ceux et à celles qui auraient la mémoire courte – ni entr...

... de restrictions budgétaires. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez poursuivi la politique de modernisation de l’ONAC, veillé à la pérennité de son action et de ses missions sociales et confirmé, à plusieurs reprises, la priorité essentielle que vous attachez à la politique de mémoire. Bien évidemment, ce budget ne peut pas satisfaire la totalité des revendications des associations d’anciens combattants. Ces revendications non satisfaites ont, me semble-t-il, guidé la plume de Mme le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, qui ne lui trouve pratiquement aucun mérite, et, surtout, inspiré la parole, enflammée et rituelle, de Mme Cukierman, ainsi que celle de M. Néri, qui rejette tout sans nuance. Pourtant, madame le rapporteur pour avis, nous vous savons femme de cœur, atta...

...er que la situation de nos camarades qui y ont servi après l’armistice soit reconnue, dès lors, bien évidemment, qu’ils remplissent les conditions requises. Monsieur le secrétaire d’État, m’exprimant ici à titre personnel, je voterai bien évidemment votre budget, en vous félicitant d’ailleurs de l’engagement dont vous avez fait preuve, dès le lendemain de votre nomination, au service des anciens combattants.

... chers collègues, le budget qui nous intéresse ce matin répond à plusieurs engagements, dont les répercussions sont importantes pour notre société, en particulier à un moment où les valeurs républicaines sont souvent chahutées alors qu’elle est confrontée à une grave crise économique. Ce budget est fidèle aux engagements du Président de la République. La revalorisation de la retraite des anciens combattants, bien plus qu’une promesse, est une priorité budgétaire. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2010 portera l’indice de retraite des anciens combattants à 43 points, soit deux points de plus que dans le projet de loi de finances pour 2009. Dans un contexte budgétaire contraint, cette mesure sera mise en œuvre à compter du 1er juillet 2010. Cette revalorisation s’inscrit dans le prolongement...

Le 19 mars 1962, date théorique, ou juridique, du cessez-le-feu, ne marque donc pas la fin de la guerre d’Algérie. J’ai eu l’occasion de le dire fermement à l’un de vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, lors de mon intervention sur le budget des anciens combattants pour 2002. En tant qu’ancien d’Algérie, je m’étais alors autorisé à tenir ces propos : « C’est une imposture de l’histoire de vouloir se servir de la date du 19 mars pour célébrer la fin du conflit algérien qui, en réalité, ne s’est pratiquement arrêté qu’unilatéralement à cette date. »

Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, que le monde combattant est profondément divisé sur cette question. En septembre 1981, l’un de vos prédécesseurs avait réuni sur cette question trente et une associations d’anciens d’Algérie : vingt-neuf d’entre elles s’étaient alors opposées au choix du 19 mars. Pour ma part, je déplore qu’en dépit de la réalité historique, un grand nombre de nos collègues députés – au vu de ce que j’ai pu lire dans le Journal offi...