Interventions sur "guerre" de Marcel-Pierre Cléach

...ncessamment pour que l’on n’oublie pas, et leur rendre hommage. Vous le savez, mes chers collègues, la carte du combattant fut imaginée à l’origine pour matérialiser la reconnaissance par la nation de la spécificité du sacrifice consenti par ceux qui ont combattu pour la France. Créée par la loi du 19 décembre 1926, cette carte a été attribuée successivement aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, puis, dès 1952, aux combattants d’Indochine et de Corée. Il aura en revanche fallu attendre la loi du 9 décembre 1974 pour que son bénéfice soit étendu aux anciens d’Afrique du Nord. Enfin, ceux qui ont combattu ou participé à des opérations de maintien de la paix au nom de la politique menée par notre pays sur les différents théâtres d’opérations extérieures furent à leur tour inclus p...

... vis-à-vis de ceux de nos concitoyens qui l’ont servie durant cette période douloureuse de notre histoire, qui, malheureusement, ne s’acheva ni le 19 mars ni le 2 juillet 1962. Les anciens combattants d’Algérie ont le sentiment que les pouvoirs publics jouent la montre. Cinquante ans après la fin de cette guerre, vous avez le pouvoir, monsieur le ministre, de clore dignement le dossier, car, nous le reconnaissons tous – vous aussi, je le sais –, la République a une dette vis-à-vis de ceux qui ont combattu pour la France. Aussi, malgré les réelles difficultés budgétaires que traverse notre pays et au vu de certaines dépenses agréées par le gouvernement auquel vous appartenez – pardonnez-moi d’être un peu ...

...oisin mais, je le crois, quasiment similaire à celui qui avait été déposé par le groupe socialiste le 17 avril 2008. J’aimerais d’ailleurs bien en relire l’exposé des motifs. Comme vous en étiez, me semble-t-il, signataire, cher Alain Néri, je serais curieux de savoir comment vous avez pu évoluer autant, notamment sur la question juridique que vous avez soulevée tout à l’heure, celle de l’état de guerre et de l’absence d’état de guerre à la suite de l’armistice et de la déclaration d’indépendance. Pour ma part, je me suis exprimé sur l’aspect juridique. J’ai indiqué que nous étions confrontés à une situation de fait. La question juridique relève, selon moi, de l’argutie. Il y avait un risque. D’ailleurs, l’histoire ne l’a pas méconnu. Il n’y a pas de discussion sur le nombre de morts ou de disp...

On peut aussi se demander, sur le plan de l’éthique parlementaire, s’il est vraiment correct de procéder ainsi. La demande de reconnaissance de la date du 19 mars comme « journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc » ravive un vieux débat, qui divise depuis toujours, hélas ! le monde des anciens combattants…

… et qui concerne bien entendu, au premier chef, la communauté de nos compatriotes rapatriés d’Afrique du Nord. Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, que « le 19 mars doit apaiser et rassembler en permettant de se souvenir de tous les morts, avant et après cette date, comme on le fait le 11 novembre et le 8 mai pour les deux guerres mondiales ». Voilà un procédé oratoire étonnant : vous dites vouloir rassembler, mais vous proposez des dispositions qui aboutissent au contraire.

… qui déclarait, lors d’une conférence de presse donnée à l’Élysée le 24 septembre 1981 : « S’il s’agit de marquer le recueillement et d’honorer les victimes de la guerre d’Algérie, je dis que cela ne peut pas être le 19 mars », …

… ajoutant : « si une date doit être officialisée pour célébrer le souvenir des victimes de la guerre d’Algérie [] cela ne peut être le 19 mars, car il y aura confusion dans la mémoire de notre peuple […], …

… ce n’est pas l’acte diplomatique rendu nécessaire à l’époque qui peut s’identifier à ce qui pourrait apparaître comme un grand moment de notre histoire, d’autant plus que la guerre a continué, que d’autres victimes ont été comptées et qu’au surplus il convient de ne froisser la conscience de personne. » Voilà de sages paroles – il m’arrive rarement de citer le président Mitterrand –, …

Au cours de cette même période, l’armée française déplora 152 tués, 422 blessés et 162 disparus. Ce n’était donc pas la fin de la guerre d’Algérie. Ce n’était pas la paix. Et que dire de nos compatriotes civils disparus à jamais ? Près de 2 000 ! Et que dire des massacres d’Oran du 5 juillet 1962, évoqués précédemment, avec 456 morts ou disparus ? Non, le 19 mars n’a pas ramené la paix en Algérie ; le prétendre serait contraire à la vérité historique. La deuxième raison pour laquelle je m’oppose à ce texte a trait à la traditi...

Célébrons-nous le 21 juillet 1954, date à laquelle furent signés les accords de Genève qui mirent fin à la guerre d’Indochine et, par voie de conséquence, à la présence française dans cette partie du monde ? Non !

… et le 11 novembre, date anniversaire de la victoire de la Première Guerre mondiale ! La troisième raison pour laquelle je suis hostile à cette proposition de loi a affaire avec la décence. En effet, nous devons imaginer l’épreuve morale que représente, pour de nombreux anciens d’Algérie, le fait de commémorer le souvenir de leurs morts le jour où l’Algérie indépendante, comme elle en a le droit, célèbre sa victoire – car le 19 mars est devenu en Algérie la fête de la...

En outre, la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés dispose que « la Nation associe les rapatriés d’Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d’exactions commis durant la guerre d’Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d’Évian […] à l’hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord ».

M. Marcel-Pierre Cléach. … alors que nous allions vers un apaisement des passions illustré par l’approbation quasi unanime de la loi du 28 février 2012 et que les anciens combattants s’habituaient, avec le temps, à des célébrations à des dates différentes de la fin juridique de la guerre d’Algérie.

...if est de rassembler, dans un même hommage annuel, tous les morts pour la France : quelle que soit leur situation personnelle, quel que soit leur statut, quelle que soit la localisation des conflits, sur le territoire national ou sur des territoires extérieurs, quelle que soit la génération du feu à laquelle ils appartiennent. Il s’agit d’abord des morts des conflits du passé : ceux de la Grande Guerre, la plus meurtrière bien sûr – elle a fait 1, 4 million de morts –, mais aussi des conflits postérieurs, comme la Seconde Guerre mondiale, soldats et résistants, et des guerres d’Indochine et d’Algérie, ainsi que – pourquoi pas ? – dans notre cœur, ceux de conflits antérieurs qui ont forgé notre Nation – comment exclure, par exemple, ceux de Valmy ? –, et même ceux des guerres que nous avons oubl...

...s que soient les situations personnelles, quel que soit leur statut, quelle que soit la localisation des conflits, quelle que soit la génération du feu à laquelle ils appartiennent : ceux des conflits du passé comme ceux des opérations extérieures, du bataillon de Corée à ceux engagés aujourd'hui dans les opérations extérieures en Afghanistan notamment, ceux qui, hélas, tomberont demain, ceux des guerres que nous avons oubliées et dont il nous faut, pour nous souvenir, ouvrir un livre d'histoire. Tous ont eu la force, le courage, l'abnégation de servir leur Patrie jusqu'au sacrifice ultime, tous ont eu la volonté de servir la République et ses valeurs ; tous « Morts pour la France ». Il ne s'agit donc pas d'honorer les guerres, mais d'honorer les morts. Il ne s'agit pas de créer une commémorati...

... s’agit d’avancées très positives, dont nous nous réjouissons. Pour que nous puissions de nouveau améliorer ces aides, je souhaite m’associer à Mme le rapporteur pour avis Janine Rozier, qui souhaite engager une évaluation des dispositifs actuels en faveur de la prise en charge des conjoints survivants ressortissants de l’ONAC et du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, ce qui nous permettrait de mieux répondre, au plus près de la réalité, aux besoins des personnes concernées, notamment les plus modestes d’entre elles. J’en viens maintenant, monsieur le secrétaire d’État, à toutes les questions touchant au devoir de mémoire. La création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, qui doit voir le jour au premi...

Le 19 mars 1962, date théorique, ou juridique, du cessez-le-feu, ne marque donc pas la fin de la guerre d’Algérie. J’ai eu l’occasion de le dire fermement à l’un de vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, lors de mon intervention sur le budget des anciens combattants pour 2002. En tant qu’ancien d’Algérie, je m’étais alors autorisé à tenir ces propos : « C’est une imposture de l’histoire de vouloir se servir de la date du 19 mars pour célébrer la fin du conflit algérien qui, en réalité, ...

...19 mars. Pour ma part, je déplore qu’en dépit de la réalité historique, un grand nombre de nos collègues députés – au vu de ce que j’ai pu lire dans le Journal officiel relatant l’examen du budget des anciens combattants à l’Assemblée nationale –, ainsi que certains de mes collègues sénateurs, insistent auprès de vous pour faire du 19 mars la date officielle de célébration de la fin de la guerre d’Algérie. Je vous le redis, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est inconcevable, tristement inconcevable, que le monde combattant, uni sur tant d’autres sujets, se divise sur une telle question.

Enfin, je terminerai mon propos sur l’importance et le besoin d’un renouvellement de notre politique de la mémoire. Nous célébrons cette année le soixante-dixième anniversaire du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Nous allons honorer la mémoire des combattants, résistants et victimes civiles de ce conflit. Il est, bien entendu, de notre devoir de mettre en œuvre tous les dispositifs existants, non seulement pour nous souvenir, mais aussi pour commémorer, célébrer, entretenir et transmettre. Nous devons également réfléchir à la façon dont, aujourd’hui, nous pouvons commémorer les grandes dates de ...

...eure étant aussi au bilan, je voudrais, après Mme Rozier et M. Baudot, nos rapporteurs, saluer le travail que vous avez accompli durant cette législature, monsieur le ministre, en rappelant certaines des mesures, pas toujours très connues, que vous avez prises. Je veux citer l'institution d'un bilan médical gratuit pour les anciens combattants d'AFN destiné au dépistage des psychotraumatismes de guerre ; l'augmentation des pensions des veuves de quinze points ; l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC ; la mise en oeuvre de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité ; le fait, essentiel, d'avoir conforté des institutions, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des invalides, l'INI ; la simplification, après quinze ans d'attente, du méca...