Interventions sur "TVA" de Marianne MARGATÉ

...simplification attendu du Gouvernement. Les ambitions de notre amendement sont plus modestes, mais son adoption pourrait contribuer à l’effort. De quoi s’agit-il ? Mes chers collègues, vous savez que les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à proximité de ceux-ci peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une TVA à 5, 5 %. L’une de ces conditions est que le QPV fasse l’objet d’un contrat de ville. Nous vous proposons de supprimer cette condition, pour des raisons de simplification, mais aussi d’efficacité de la mesure. Les taux réduits favorisent en effet l’acquisition d’un logement pour des primo-accédants ainsi que la mixité sociale dans les QPV et à leurs abords. J’appelle l’attention de notre assemb...

... la baisse des dotations du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), de rénover et de construire de façon simultanée, alors que 2, 4 millions de ménages sont demandeurs d’un logement social. Ce chiffre, qui ne fait qu’augmenter, est alarmant. La demande de logement social augmente sur l’ensemble du territoire, dans toutes les régions. En vue de faciliter la construction, la baisse du taux de TVA pour tous les logements sociaux serait un signal fort adressé aux bailleurs, notamment dans la perspective du projet de loi sur le logement annoncé pour l’année prochaine. Il faut commencer par des actes, et l’occasion nous en est donnée aujourd’hui.

Après avoir demandé la baisse du taux de TVA pour la construction de logements sociaux, nous formulons la même proposition pour les travaux de rénovation. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur, envisagé comme tel, du reste, par le Gouvernement. Pour aider les 12 millions de personnes qui ont trop chaud l’été et trop froid l’hiver, il convient d’agir en modifiant le taux de TVA. Ainsi les bailleurs pourront-ils conduire leurs opérations sans...

... décorrélation totale des tarifs réglementés de vente (TRV) d'avec les prix du marché, donc un retour à la situation qui prévalait avant 2017. Pour cette raison, mes chers collègues, nous vous proposons une nouvelle mesure de justice fiscale pour tous, qui concerne les résidences principales, à savoir la mise en place d'une première tranche de consommation d'électricité soumise au taux réduit de TVA de 5, 5 %.

...e. Pour soutenir la transition des mobilités, il faut plutôt développer les solutions de substitution que pénaliser l'existant. Cela passe, on le sait, par une évolution des pratiques, donc par le développement du fret ferroviaire, du maillage ferré voyageur, de transports en commun de qualité et de la pratique du vélo. Dans cet esprit, nous proposons, par cet amendement, de fixer le taux de la TVA applicable à la vente de vélos à 5, 5 %.