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Interventions sur "bailleur" de Marianne MARGATÉ
5 interventions trouvées.
...ovoquant l'effondrement du secteur du bâtiment et de ses emplois. Ce projet de budget n'offre aucune perspective de changement. Comment pourrait-il en être autrement ? Votre seul objectif, monsieur le ministre, est de contraindre les dépenses publiques consacrées au secteur, qui sont jugées trop élevées au regard des autres pays de l'OCDE. Dans le même temps, vous faites supporter la charge aux bailleurs comme aux collectivités, pour lesquelles l'État ne compense pas entièrement les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), tout en préservant les intérêts des plus favorisés par une fiscalité toujours trop incitative et trop coûteuse. En effet, tout le monde n'est pas concerné par cette crise ; certains en tirent même un certain profit. Ainsi, 3, 5 % des ménages possèdent 5...
La réduction de loyer de solidarité nous mobilise tous. Ce soir, nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à être intervenus sur ce sujet. Cela se comprend aisément, dans la mesure où la RLS assèche durablement les ressources des bailleurs, qui n’ont pas les moyens de concrétiser la nécessaire ambition de construire et, tout à la fois, de rénover. Il nous est permis de douter de ce fameux effet de levier que vous promettez, monsieur le ministre, en annonçant 1, 2 milliard d’euros sur trois ans. Une telle somme n’est, hélas ! pas de nature à aider grandement les bailleurs. Afin de réparer cette « faute » qu’est la RLS, pour repre...
La réduction de loyer de solidarité nous mobilise tous. Ce soir, nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à être intervenus sur ce sujet. Cela se comprend aisément, dans la mesure où la RLS assèche durablement les ressources des bailleurs, qui n'ont pas les moyens de concrétiser la nécessaire ambition de construire et, tout à la fois, de rénover. Il nous est permis de douter de ce fameux effet de levier que vous promettez, monsieur le ministre, en annonçant 1, 2 milliard d'euros sur trois ans. Une telle somme n'est, hélas ! pas de nature à aider grandement les bailleurs. Afin de réparer cette « faute » qu'est la RLS, pour repre...
Nous proposons au Gouvernement de produire un rapport qui permettrait de déterminer clairement où nous en sommes de la réduction de loyer de solidarité, ainsi que ses effets. L’évaluation que nous demandons avait par ailleurs été prévue lors de la mise en place de la RLS, mais ni les bailleurs ni les parlementaires n’en ont eu écho depuis. Nous relayons par cet amendement une demande de l’Union sociale pour l’habitat. Précisons enfin que ce rapport serait bien utile lors de l’examen des prochains budgets et du grand projet de loi sur le logement annoncé par le Gouvernement.
Nous proposons au Gouvernement de produire un rapport qui permettrait de déterminer clairement où nous en sommes de la réduction du loyer de solidarité, ainsi que ses effets. L'évaluation que nous demandons avait par ailleurs été prévue lors de la mise en place de la RLS, mais ni les bailleurs ni les parlementaires n'en ont eu écho depuis. Nous relayons par cet amendement une demande de l'Union sociale pour l'habitat. Précisons enfin que ce rapport serait bien utile lors de l'examen des prochains budgets et du grand projet de loi sur le logement annoncé par le Gouvernement.
