Interventions sur "habitat" de Marianne MARGATÉ

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé a trouvé de nombreux soutiens dans cet hémicycle, mais également à l'Assemblée nationale, ce dont notre groupe se réjouit. Il aurait été plus réjouissant encore que, aux côtés de l'accélération et de la simplification, le Gouvernement ajoute un volet financement qui aurait permis d'aller plus loin en vue de véritablement résoudre la situation des occupants des plus de 1, 5 million de log...

...e d’articles, c’est certainement parce que nous sommes efficaces. Mais c’est aussi parce que le texte qui nous a été présenté pour répondre à l’enjeu du mal-logement, et qui est certes opérationnel, ne va pas complètement au fond des choses. Il ne suscite donc ni approbation complète ni opposition résolue. Sans totalement convaincre ni vraiment déranger, ce projet de loi visant à lutter contre l’habitat dégradé, plein de bonnes intentions, permet de consolider des outils opérationnels et d’obtenir des avancées concrètes. L’une de ces avancées résulte de notre amendement visant à suspendre le paiement du loyer lorsqu’un logement présente des risques sérieux pour la sécurité de ses occupants. D’autres dispositions auront plus de mal à être mises en œuvre puisque nous ne disposons d’aucune garant...

...d'intervention sur le bâti, avec une attention particulière portée aux résidents, et des peines plus lourdes contre les marchands de sommeil. Une plus grande vigilance et une fermeté accrue à l'égard des syndics défaillants sont aussi indispensables ; plusieurs de nos amendements visent à aller dans ce sens. Ce texte exprime des intentions louables, qui laissent penser que dans quelques années l'habitat dégradé sera derrière nous. Pourtant, la marche est haute, et l'ascenseur semble toujours en panne : 9 milliards d'euros de travaux seraient nécessaires, selon la Banque des territoires, mais le projet de loi est muet sur les moyens budgétaires mis à disposition pour intervenir. Il y aura bien des prêts collectifs pour les copropriétaires, mais avec quel argent ? Il y aura peut-être des interven...

...aleux. Pourtant, vous n'avez pas attendu ce texte pour défendre une telle mesure, monsieur le ministre, puisque le Gouvernement a abaissé les normes par décret, en réduisant la hauteur sous plafond autorisée à 1, 8 mètre. Nul parmi nous n'accepterait de vivre, ou que ses proches vivent, dans un logement si bas de plafond ! Puisque nous sommes réunis pour examiner un texte visant à agir contre l'habitat indigne, saisissons l'occasion de corriger cette aberration et de rendre explicitement impropre à l'habitation, donc à la location, les logements dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1, 8 mètre. Notre rôle est de protéger nos concitoyens, de faire en sorte qu'ils aient accès à une offre de logements dignes et de ne pas faciliter les affaires des marchands de sommeil, même s'il est à cra...

Nous souhaitons également mieux protéger les trop nombreux locataires qui vivent dans un habitat dégradé, et pas toujours en copropriété, d'ailleurs. Pour autant, notre amendement vise à empêcher les résiliations de bail lorsqu'une procédure contradictoire prévue à l'article L. 511-10 du code de la construction et de l'habitation est engagée. Il s'agit d'une procédure qui concerne des logements insalubres dans lesquels les locataires n'ont pas plaisir à rester, mais dont il peut être diffic...

Nous sommes nombreux à nous interroger sur les moyens mis en œuvre pour éradiquer l'habitat dégradé, ou tout du moins le résorber. Je l'ai dit lors de la discussion générale : plus de 9 milliards d'euros de travaux seront nécessaires. Dans le sens de l'amendement précédent, nous proposons de créer un prêt à taux zéro pour ces travaux dans les copropriétés dégradées. Néanmoins, nous ne nous faisons aucune illusion sur les passoires énergétiques puisque le Gouvernement vient d'annoncer 1...

...antie pour la rénovation. On le sait, intervenir efficacement suppose de s'attaquer à la pauvreté et au manque de moyens : ne voter que des mesures procédurales facilitant des interventions que personne ne sera en mesure de payer serait faire fausse route. J'abonde dans le sens de mes collègues : il faut que ce fonds soit bien doté si l'on veut lutter efficacement contre la pauvreté et contre l'habitat dégradé qui en découle.