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Interventions sur "réduit" de Marianne MARGATÉ
2 interventions trouvées.
...ion sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à proximité de ceux-ci peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une TVA à 5, 5 %. L’une de ces conditions est que le QPV fasse l’objet d’un contrat de ville. Nous vous proposons de supprimer cette condition, pour des raisons de simplification, mais aussi d’efficacité de la mesure. Les taux réduits favorisent en effet l’acquisition d’un logement pour des primo-accédants ainsi que la mixité sociale dans les QPV et à leurs abords. J’appelle l’attention de notre assemblée sur le fait que, la date de signature de ces futurs contrats de ville ayant été reportée à fin du mois de mars 2024, les opérations dont les demandes de permis seraient déposées entre le 1er janvier 2024 et la date de signa...
... fallu une décorrélation totale des tarifs réglementés de vente (TRV) d'avec les prix du marché, donc un retour à la situation qui prévalait avant 2017. Pour cette raison, mes chers collègues, nous vous proposons une nouvelle mesure de justice fiscale pour tous, qui concerne les résidences principales, à savoir la mise en place d'une première tranche de consommation d'électricité soumise au taux réduit de TVA de 5, 5 %.
