Interventions sur "métropolitain" de Marie-Agnès Labarre

Nous proposons de supprimer l’article 7, qui a pour objet la création d’un nouveau type d’établissement, le pôle métropolitain. Force est de le constater, ce dernier ressemble, comme le soulignait notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ou GDR, à l’Assemblée nationale, à un lot de consolation pour les intercommunalités de plus de 300 000 habitants, écartées du cercle des métropoles. Nous pensons, pour notre part, que ces pôles contribueront au démantèlement de nos départements et de nos régions....

Pour mettre en place cette nouvelle forme d’intercommunalité que sont les pôles métropolitains, ni les communes qui la composent ni les départements et régions concernés ne seront consultés. En effet, l’Assemblée nationale a substitué une simple information à la consultation préalable des collectivités régionales et départementales « dans le souci avancé », selon le rapport, « de faciliter la création des pôles ». La levée des obstacles à la mise en œuvre du projet de loi ne saurait jus...

Nous vous avons fait part des doutes que nous pouvions émettre sur la constitution de pôles métropolitains, et ce pour plusieurs raisons. Au lieu de simplifier le millefeuille territorial, ce dispositif ajoute une strate administrative supplémentaire, en permettant en quelque sorte la fusion d’EPCI au sein d’un pôle métropolitain. Nous pensons qu’il y a là une erreur politique majeure de la part de ce gouvernement, qui cherche désespérément à éloigner les lieux de pouvoirs des citoyens. Alors que ...