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Interventions sur "partiel" de Marie-Agnès Labarre


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Avec cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette avant le 31 décembre 2011 un rapport faisant le bilan des trimestres effectivement validés au cours de l’année écoulée par les salariés travaillant à temps partiel et en évaluant l’effet sur leurs droits à pension. Chacun aura compris qu’il s’agit pour nous de mesurer les conséquences de la précarisation du monde du travail sur le montant des pensions perçues une fois l’âge de la retraite atteint, mais aussi sur les financements de notre système de protection sociale. Cette question de la précarisation des salariés nous renvoie naturellement aux débats qu...

...ez supprimé la seule obligation contraignante au 31 décembre 2010 qui pesait sur les entreprises en matière d’égalité professionnelle. Quel désastreux message ! Nous pensons qu’il est temps de se doter de règles qui, véritablement, permettront une égalité concrète entre les hommes et les femmes dans les entreprises. Parmi les inégalités concrètes existant dans les entreprises, le travail à temps partiel subi figure en bonne place. Parmi les salariés à temps partiel, 82 % sont des femmes. Si, entre 60 et 64 ans, toutes les femmes n’ont pas liquidé leurs droits à pension, c’est que certaines attendent l’âge de 65 ans pour compenser les effets d’une carrière incomplète et accéder au bénéfice du taux plein pour le calcul de leur pension. Par cet amendement, nous proposons d’insérer, après l’articl...

...nt longtemps pour être brisé et cassé par celui-ci. Ensuite, quelques grâces seront peut-être accordées, et encore, il faut étudier ces « avancées », si on peut les appeler ainsi. Uniquement dans ces cas, très restreints – on est très loin de la reconnaissance que l’on pourrait souhaiter –, on peut, par un accord de branche – pas systématiquement –, bénéficier éventuellement d’un passage à temps partiel ou d’une mission de tutorat. Notre amendement vise à supprimer l’alinéa 6, qui prévoit, outre le dispositif d’allègement de la charge de travail, que, en compensation de la charge de travail, le salarié pourra recevoir une prime ou se voir attribuer des journées supplémentaires de repos. Comme si la pénibilité pouvait s’acheter ! Elle ne se monnaye pas, monsieur le ministre, ou alors elle ne s’...