Interventions sur "régional" de Marie-Agnès Labarre

Dans cet amendement, nous montrons notre opposition à la nouvelle architecture des réseaux consulaires mise en place par l’article 1er A, qui prévoit la mise sous tutelle des chambres de commerce et d’industrie territoriales. En effet, le projet de loi permet aux CCI régionales de définir le budget des autres chambres territoriales. Cette mise sous tutelle se traduit également, pour ces établissements, par un amoindrissement de leurs compétences et une diminution importante de leurs ressources. On peut être critique sur la façon dont certaines CCI emploient l’argent public, mais la réalité est que les ressources des CCI ont baissé de 5 % dans la loi de finances pour...

Cet article prévoit l’organisation et les modalités de fonctionnement des nouvelles chambres de commerce et d’industrie territoriales. À ce titre, nous tenions à souligner que le présent texte ne procède pas simplement d’une volonté de régionalisation du réseau, mais bien d’une volonté de limitation des pouvoirs des chambres de commerce et d’industrie locales. Ainsi, il est intéressant de noter que les missions de ces nouvelles chambres sont en recul par rapport aux dispositions de la loi du 2 août 2005. Les missions de consultation de ces chambres et leur capacité à émettre des avis de leur propre initiative, ou sur la demande de coll...