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Les homosexuels sont reconnus et protégés par ce statut civil. L’adoption simple, également proposée par Patrice Gélard, peut être une solution non seulement pour les couples homosexuels, mais également pour tous les enfants de familles homoparentales, car ils seraient ainsi protégés par ce statut juridique. Pour ma part, je regrette que cette proposition n’ait pas été retenue pour le moment.
L’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi remet fondamentalement en cause le sens et la vocation du mariage pour l’ensemble des couples. Le titre V du livre Ier du code civil, intitulé « Du mariage », traduit parfaitement le caractère essentiel de l’altérité des sexes et associe constamment le mariage et la filiation. Madame la ministre, votre projet de loi met à mal tout l’équilibre et le sens de l’institution du mariage. Comment accepter d’en modifier les conditions d’accès sans qu’aient été clairement identifiées toutes les ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi et vendredi derniers, le début de la discussion sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe s’est déroulé des heures durant dans un climat serein. Les interventions étaient écoutées, et certains orateurs ont été quasi ovationnés. Nous n’avions pas le même avis sur ce projet de loi, mais le respect régnait. Aujourd'hui, lundi, le démarrage fut un peu brutal, mais le calme est ensuite vite revenu. Puis l’un de nos collègues a pris le mors aux dents et, dépassan...
J’ai rencontré des hommes et des femmes disant leur malaise devant ce projet de loi. Ils ne comprenaient pas pourquoi il serait nécessaire d’ouvrir le droit à la PMA, puis, toujours par souci d’égalité, peut-être à la GPA. Certains avaient peur que les femmes des pays pauvres ne soient utilisées pour porter les enfants de certains couples de même sexe ; cela les révoltait. Tous étaient pour une procréation naturelle, tous mettaient l’enfant au centre du débat, tous parlaient de la filiation indispensable à la construction d’une société. Comme ils nous demandaient de trouver une solution, je leur ai parlé de l’union civile qui serait célébrée en mairie. Ils étaient soulagés, car, pour eux, c’était une solution de rassemblement. E...