Interventions sur "don" de Marie-Arlette Carlotti

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, nous abordons, avec beaucoup de retard, l’examen de ce qui devait être l’une des grandes priorités du quinquennat. Ce retard a forcément des conséquences sur une programmation 2020-2025 qui commence en 2021 et se termine en 2022. Au-delà, nous n’avons pas d’objectifs chiffrés, et les 0, 7 % du RNB, dont vous vous félicitez, me paraissent relever du simple affichage. Mon collègue Thierry Cozic en parlera plus...

...e de développement est de plus en plus mondialisée, il n’y a ni administration dédiée ni acteur politique pour la mener. « Ce sera moi », m’avez-vous répondu en commission, monsieur le ministre. Mais il est impossible que vous fassiez tout au regard de la situation internationale, des nombreuses zones de confits et du terrorisme ! De fait, la politique de développement peut en pâtir. À ce stade, donc, nous considérons que ce texte n’a pas permis de trouver une organisation optimale. Plus que jamais, la politique de développement doit être un phare pour la France. Dans un monde bouleversé, fracturé, en proie à de multiples crises et maintenant malade, c’est notre devoir, à nous tous ici, de contribuer à faire reculer la misère. Un devoir moral, éthique, nous oblige à faire mieux, à faire pl...

En commission, nous avons inclus l’identité juridique dans l’annexe. Cependant, il y a aujourd’hui un vrai débat sur l’identité juridique. Les Nations unies sont en train d’y travailler. Un fonds va être mis en place. Nous attendons d’ailleurs la réponse de la France sur ce point. Je ne doute pas que notre pays participera à ce travail, pour lequel quelques États ont déjà répondu présent. Toutefois, il s’agit là d’un point dur. Comme je l’ai dit, de nombreux enfants ne peuvent pas être protégés dans leur identité juridique, compte tenu de l’état actuel du droit. Je sais que vous êtes attaché à cette question, monsieur le ...

...mme un bien public mondial et appelons à signer un traité international pour préparer la riposte aux pandémies. Le Président de la République s’est déclaré favorable à ce traité, contrairement à certains ministres, qui sont venus nous dire que nous ne comprenions rien à la situation… Alors que nous écrivons cette loi, nous ne saurions être à la remorque du Président de la République. Je souhaite donc vivement que notre proposition soit inscrite dans ce texte.

...au développement dans la plus grande transparence. Nous le devons aux populations les plus pauvres dans le monde. Des clarifications sont nécessaires sur les intentions des uns et des autres. Monsieur le ministre, votre texte ne prévoit que la « possibilité » de consacrer 0, 7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement en 2025. Aucun engagement n’est pris pour y arriver. Il y a donc un problème – un loup, comme dirait l’autre ! Pour notre part, nous défendrons l’objectif, fixé par les Nations unies depuis les années 1970, de consacrer 0, 7 % du revenu national brut à l’APD dans trois amendements dont nous discuterons dans quelques instants. Contrairement à vous, nous ferons des propositions concrètes et chiffrées. Nous proposerons ainsi de modifier, à l’alinéa 5, le monta...

La France fait partie des plus gros prêteurs et nous souhaitons à notre tour rééquilibrer l’aide au développement en faveur des dons, à hauteur de 85 %. J’insiste sur le fait que ce rééquilibrage permettra aussi de mieux cibler les pays les plus pauvres, qui sont prioritaires selon la France.