5 interventions trouvées.
... autorités chinoises invoquent la « non-ingérence » pour refuser toute évaluation et tout contrôle. Enfin, cette Convention ne porte que sur les organes et exclut la transplantation de cellules, de cornées, de moelle osseuse et autres tissus humains. Nous préconisons que ces questions fassent l'objet d'un protocole additionnel. La Convention de Compostelle du 25 mars 2015 a une large dimension internationale car elle n'est pas limitée aux Etats membres du Conseil de l'Europe mais ouverte à tous les pays. De nombreux pays l'ont déjà signé : · 26 pays ont signé la Convention ; · Seuls 12 États l'ont ratifiée (dont le Costa-Rica qui n'est pas membre du Conseil de l'Europe). Alors que les trafics sont aux portes de l'Europe, plusieurs pays importants n'ont pour le moment, ni signé, ni ratifié la C...
...au soutien de l’ensemble de cette assemblée, un travail a pu être engagé, qui a abouti à un accord avec le Gouvernement. Les fonds provenant de la confiscation des biens mobiliers et immobiliers que s’approprient les brigands de tous bords seront directement reversés aux populations spoliées. Un mécanisme a été trouvé. Félicitons-nous de cette avancée et continuons de lutter contre la corruption internationale et les paradis fiscaux. Posons le principe d’un devoir de vigilance à l’égard de nos entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. L’enregistrement des naissances doit aussi figurer au premier rang de nos objectifs. En effet, 237 millions d’enfants n’ont pas d’acte de naissance : ils n’existent pas. On ne peut donc pas les protéger contre la prostitution, l’esclavage, le travail forcé, l’en...
...que. Nous n’en voyons pas l’intérêt. En revanche, il y a un grand absent : c’est le ministre de la coopération. Alors que la politique de développement est de plus en plus mondialisée, il n’y a ni administration dédiée ni acteur politique pour la mener. « Ce sera moi », m’avez-vous répondu en commission, monsieur le ministre. Mais il est impossible que vous fassiez tout au regard de la situation internationale, des nombreuses zones de confits et du terrorisme ! De fait, la politique de développement peut en pâtir. À ce stade, donc, nous considérons que ce texte n’a pas permis de trouver une organisation optimale. Plus que jamais, la politique de développement doit être un phare pour la France. Dans un monde bouleversé, fracturé, en proie à de multiples crises et maintenant malade, c’est notre devoir,...
Il s’agit d’intégrer le principe visant à « ne laisser personne de côté », qui est de plus en plus souvent utilisé dans la discussion internationale. Ce concept figure dans la feuille de route de la France pour l’Agenda 2030, dans la stratégie « Droits humains et développement » du ministère de l’Europe et des affaires étrangères de 2019 et dans le nouveau consensus européen pour le développement de 2017. Ce principe transversal veut que nous intégrions l’ensemble des parties prenantes, notamment les plus précaires, dans nos discussions. Le...
...cette notion d’extrême pauvreté et de vulnérabilité aux travaux du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et cela dès 2012 ; je pense d’ailleurs que vous y avez participé, monsieur le ministre. Ces dernières années, la France a repris cette référence à la participation des personnes pauvres et vulnérables dans l’ensemble des lois adoptées. Il me paraît normal que nous la traduisions à l’échelle internationale, comme le préconise la Commission nationale consultative des droits de l’homme.