Interventions sur "asile" de Marie-Carole CIUNTU

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année, l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » s’inscrit pleinement dans l’actualité. Il est au cœur de l’actualité migratoire, tout d’abord, puisque notre pays connaît une très forte hausse du nombre de demandeurs d’asile. Le Gouvernement s’attend en effet à 160 000 demandes d’asile en 2024, soit environ 20 % de plus que le record historique établi en 2019 avec près de 133 000 demandes. Il se situe dans l’actualité interna...

Selon les informations que j'ai recueillies auprès de la direction générale des étrangers en France, en 2022, 1 472 associations ont bénéficié de crédits via les deux programmes de la mission, pour un montant total d'un peu plus de 1 milliard d'euros. Pour ce qui concerne les dépenses en lien avec l'asile, que vous mentionnez, 383 associations ont été subventionnées en 2022 pour plus de 900 millions d'euros. Ces dépenses financent principalement la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile. Le nombre d'associations et le montant cumulé des subventions visées appellent sans aucun doute un examen plus approfondi de notre part. Néanmoins, votre amendement tend à supprimer la quasi-intégralité ...

Cette proposition rejoint pour partie la précédente. Il s'agit de réaliser de très fortes économies sur le logement des demandeurs d'asile et sur l'allocation pour demandeur d'asile. Derechef, le montant proposé paraît excessif ; il empêcherait d'appliquer le droit en vigueur. La commission demande le retrait de cet amendement.

Je l'ai déjà souligné lors de la discussion générale : le montant de l'ADA paraît bel et bien sous-estimé pour 2024. En effet, la baisse de 21 millions d'euros prévue par rapport à 2023 est excessivement optimiste. Tout d'abord, cette mesure se fonde sur une hypothèse de raccourcissement des délais de traitement des demandes d'asile qui ne nous semble pas réaliste. Ensuite, elle ne tient pas suffisamment compte de la forte hausse des demandes d'asile prévue pour 2024 – nous ferons les comptes en fin d'année prochaine. Les amendements identiques n° II-680 et II-868 tendent à augmenter le budget de l'ADA de 40 millions d'euros afin de compenser tant la baisse prévue pour 2024 que les effets de la hausse des prix. Il est vrai...

La hausse du nombre de demandes d'asile pose des défis à tous les niveaux de notre politique d'immigration et d'intégration. C'est notamment le cas pour l'Ofpra, à qui l'on fixe des délais de traitement particulièrement ambitieux alors que les demandes d'asile sont toujours plus nombreuses. À cela il faut ajouter la rotation des effectifs ; un mouvement social est d'ailleurs en cours à l'Ofpra. Dans ce contexte général, la qualité de...

Sur la lancée des années précédentes, le budget pour 2024 prévoit la création de 1 500 places supplémentaires ainsi réparties : 500 places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ; 500 places en centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) ; 500 places en centre provisoire d'hébergement (CPH) pour les bénéficiaires de la protection internationale qui sont vulnérables. Au regard de l'afflux croissant de demandeurs d'asile, il est certain que le parc d'hébergements disponibles ne permet pas à chacun d'être logé. Nous le regrettons, car le principe en vigueur e...