Interventions sur "demandeur" de Marie-Carole CIUNTU

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année, l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » s’inscrit pleinement dans l’actualité. Il est au cœur de l’actualité migratoire, tout d’abord, puisque notre pays connaît une très forte hausse du nombre de demandeurs d’asile. Le Gouvernement s’attend en effet à 160 000 demandes d’asile en 2024, soit environ 20 % de plus que le record historique établi en 2019 avec près de 133 000 demandes. Il se situe dans l’actualité internationale, ensuite, notamment avec la poursuite de l’accueil en France des personnes déplacées d’Ukraine en raison du conflit avec la Russie. Il s’inscrit dans l’actualité de notre assem...

...n France, en 2022, 1 472 associations ont bénéficié de crédits via les deux programmes de la mission, pour un montant total d'un peu plus de 1 milliard d'euros. Pour ce qui concerne les dépenses en lien avec l'asile, que vous mentionnez, 383 associations ont été subventionnées en 2022 pour plus de 900 millions d'euros. Ces dépenses financent principalement la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile. Le nombre d'associations et le montant cumulé des subventions visées appellent sans aucun doute un examen plus approfondi de notre part. Néanmoins, votre amendement tend à supprimer la quasi-intégralité des crédits concernés, ce qui est tout à fait excessif : une telle mesure empêcherait d'appliquer le droit en vigueur. Je demande donc le retrait de cet amendement, de même, d'ailleurs,...

Cette proposition rejoint pour partie la précédente. Il s'agit de réaliser de très fortes économies sur le logement des demandeurs d'asile et sur l'allocation pour demandeur d'asile. Derechef, le montant proposé paraît excessif ; il empêcherait d'appliquer le droit en vigueur. La commission demande le retrait de cet amendement.

.... Les amendements identiques n° II-680 et II-868 tendent à augmenter le budget de l'ADA de 40 millions d'euros afin de compenser tant la baisse prévue pour 2024 que les effets de la hausse des prix. Il est vrai que le montant de l'ADA est modeste, qui plus est dans un contexte de forte inflation ; mais nous ne sommes pas en mesure de faire plus, en particulier au regard de la hausse du nombre de demandeurs d'asile. La commission demande, partant, le retrait de ces amendements. Quant à l'amendement n° II-724, il vise à revenir sur la baisse du budget de l'ADA prévue pour 2024 en en relevant les crédits de 20 millions d'euros. Pour les raisons que je viens d'indiquer, j'approuve l'esprit de ces dispositions. La commission proposant le rejet des crédits de la mission, je sollicite néanmoins le retra...

Sur la lancée des années précédentes, le budget pour 2024 prévoit la création de 1 500 places supplémentaires ainsi réparties : 500 places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ; 500 places en centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) ; 500 places en centre provisoire d'hébergement (CPH) pour les bénéficiaires de la protection internationale qui sont vulnérables. Au regard de l'afflux croissant de demandeurs d'asile, il est certain que le parc d'hébergements disponibles ne permet pas à chacun d'être logé. Nous le regrettons, car le principe en ...