Interventions sur "éditeur" de Marie-Christine Blandin

...es programmes sera confiée à des groupes d'élaboration de projets de programme au sein desquels travailleront des inspecteurs, des experts ainsi que des chercheurs. Le CSP devra veiller à ce que leurs écrits respectent le cadre de ses préconisations. Si nous sommes encore bien loin de la mise en production d'ouvrages scolaires confectionnés sur la base des travaux du CSP, je tiens à rassurer les éditeurs en leur indiquant qu'ils recevront en temps utile les éléments leur permettant d'élaborer leurs manuels dans de bonnes conditions. Au cours des ateliers qui se sont tenus dans le cadre des États généraux de l'école à la Sorbonne, il avait été émis la suggestion de soumettre les ouvrages scolaires à une labellisation préalable à leur mise en vente ; je vous indique que cette suggestion n'a pas ...

... sur la foi d'une annonce du gouvernement... Cette fois, il restera au moins un morceau de notre proposition de loi. J'accepte l'amendement qui apporte une amélioration rédactionnelle. Je suis déçue que vous vouliez supprimer les articles 2 et 3, car toutes les méthodes pour rendre ses droits à l'auteur spolié disparaissent ! Merci au rapporteur d'avoir souligné la dérive dans les pratiques des éditeurs depuis une vingtaine d'années. Même des photographies de Sebastiao Salgado, de Marc Riboud sont publiées sous la mention « DR » ! Mais ce sont bien sûr les photo-reporters qui sont le plus souvent spoliés. Il en va différemment des écrits : un article sur Mme Bettencourt est bien vite périmé, une photographie reste valable durant un temps très long. Je salue la cohérence de la commission : le ...

À l'heure actuelle, en ce qui concerne la télévision, les ressources radioélectriques sont uniquement attribuées à des éditeurs de services. Le projet de loi prévoit la possibilité d'une attribution de cette ressource à des distributeurs. Dans ce cas, la ressource radioélectrique serait utilisée par le même type d'opérateurs et dans les mêmes conditions pour les réseaux câblés ou satellitaires, aujourd'hui. Il semble donc normal d'appliquer aux distributeurs de contenus par voie hertzienne les mêmes obligations qu'aux ...

...aute définition sur la TNT assurerait aux industriels et aux producteurs français un débouché pour des équipements (écrans plats, décodeurs, etc.) ». M. le rapporteur estime que « la télévision mobile personnelle [...] présente des enjeux majeurs : « - des enjeux de marchés : ces nouveaux services sont en effet considérés comme des relais de croissance importants par les opérateurs mobiles, les éditeurs et les distributeurs de services audiovisuels ; « - des enjeux industriels : la fourniture de ces nouveaux services suppose le déploiement de nouvelles infrastructures et l'équipement des ménages en terminaux ; « - des enjeux sur la place de la France dans la société de l'information ». La finalité du bénéfice des équipementiers, des éditeurs et des diffuseurs est bien repérée. Il nous reste...

... chaînes locales, la rigueur qui tend à l'extinction de l'analogique devra être assouplie durant la période de transition, afin que leurs diffusions traditionnelles leur permettent survie et développement, avant le passage au numérique. La télévision du futur, est-ce la télévision mobile personnelle ? La comparaison avec la radio est séduisante, mais notre rôle est-il de favoriser l'appétit des éditeurs qui rêvent de nous faire avaler vingt minutes d'émissions télévisées truffées de publicité et de violences, en plus des trois heures de télévision statique ? La demande répondra probablement à l'offre. Simultanément, seront organisés de vertueux colloques sur l'éducation, sur la culture ou sur le lien social, déplorant l'affaiblissement de la lecture, de l'ouverture sur l'autre, du dialogue int...

...de déontologie de la sécurité ! Si certains sous-amendements sont sympathiques - je pense notamment à la saisine de l'Autorité par un citoyen - ou souhaitables - la publication des codes sources, par exemple -, la rédaction d'un certain nombre d'entre eux révèle, par les termes employés, la faiblesse de l'outil. Je citerai le sous-amendement n° 238 rectifié bis, qui a été retiré : « Tout éditeur de logiciel [...] peut demander à l'autorité de favoriser ou de susciter une solution de conciliation ». On aurait dû écrire : « Si votre Grâce le permet » ! Par conséquent, je m'abstiens sur l'ensemble des sous-amendements et je voterai contre l'amendement de la commission, modifié.

...b, les blogs, les serveurs FTP, les logiciels de messagerie, les protocoles de communication. En outre, il apparaît très difficile, pour quiconque, de savoir si l'autorisation de mise à disposition d'une oeuvre a bien été donnée. D'ailleurs, des actions judiciaires ont été engagées par plusieurs ayants droit contre des plateformes de téléchargement payant. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, s'est retournée contre E-Compil France, la Spedidam s'est retournée contre plusieurs plateformes, dont E-Toons. De surcroît, cet article réprime le fait d'inciter à l'usage de tel ou tel logiciel. Ainsi, le fait de recommander à un ami l'utilisation d'un type de logiciel ou de signaler l'existence d'un nouveau dispositif serait passible de trois ans de prison. C'est grave...