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...er cet engagement, il paraît pertinent de prendre en considération toutes les solutions de rechange à la diffusion hertzienne. Le projet de loi, quant à lui, ne prévoit pas de solution de substitution à la diffusion hertzienne terrestre pour l'ensemble des chaînes aujourd'hui présentes sur la TNT, puisque seuls les éditeurs de services de télévision nationaux diffusés par voie hertzienne en mode analogique ont l'obligation de mettre à disposition leur offre de programmes par voie satellitaire en mode numérique. Même si cette obligation était étendue à l'ensemble des chaînes de la TNT, la couverture de l'ensemble du territoire ne pourrait pas être assurée. Dans ce cadre, il est important que les téléspectateurs qui ne pourront accéder ni à la télédiffusion numérique hertzienne ni à la diffusion sat...
Cet amendement vise à compléter le texte proposé pour l'article 103 de la loi du 30 septembre 1986, quelle que soit par ailleurs la rédaction choisie pour cet article. Cet article institue au bénéfice de certains téléspectateurs un fonds d'aide destiné à contribuer à la continuité de la réception des services télévisés « après l'extinction de leur diffusion en mode analogique ». Monsieur de Broissia, vous qui déplorez le vocabulaire utilisé par la presse, vous auriez pu écrire dans vos amendements « après l'heureux événement de la diffusion en mode numérique », au lieu de parler de cette triste « extinction » !
...a machine à écrire et son papier carbone ! Et alors que les échanges produisaient de la richesse et de l'emploi en un lieu, du chômage en un autre, la démocratisation et l'autonomie ont été au rendez-vous pour le consommateur : je pense à l'engouement massif pour les CD, les DVD, les appareils photographiques numériques. Ce que nous avons, pour l'instant, perdu en sensibilité - continuité du son analogique, couleurs des autochromes - ou en garantie de pérennité des supports ou de leurs lecteurs, nous l'avons gagné en démocratisation. Ce sont les mécanismes de la recherche et de l'innovation, puis de l'offre et de la demande qui ont joué. Le texte que vous nous proposez pour la télévision peut en revanche être vécu par le consommateur comme une brutalité inédite. §Au nom d'un saut de qualité, et de...
...uvelle fois le principe du pluralisme. Il s'agit de ne pas figer le paysage. L'amendement de planification présenté par M. le rapporteur quant aux fréquences attribuées aux services à vocation locale vise à poser comme principe de départ de cette planification, non pas la mise en application de la loi, mais la demande par un éditeur de services bénéficiant déjà d'une autorisation de diffusion en analogique. Cet amendement ne concernera donc que les vingt chaînes hertziennes actuelles. Comme le CSA ne lance plus d'appel à candidature en ce qui concerne l'analogique, personne d'autre ne pourrait bénéficier de cette disposition, ce qui impliquerait qu'un nouveau candidat à un service local numérique ne profiterait pas de la planification. Ce sous-amendement vise donc à apporter une précision complém...
...ent transformé en observatoire astronomique. (Sourires.) L'aide sociale à l'équipement doit concerner tous les scénarios : décodeur, passage à une télévision équipée ou parabole. Enfin, la transmission par satellite de France 3 Régions ou des chaînes locales est non pas un supplément d'âme, mais la nécessaire continuité d'un service payant et contractuel. Les partenaires de l'extinction analogique doivent s'engager sur l'absence d'écrans noirs ; on pourrait même imaginer que des chèques-culture de dédommagement soient versés aux foyers spoliés jusqu'à rétablissement du signal. La télévision du futur, c'est la diversité. Il est bien étrange de favoriser à ce point dans ce texte les chaînes historiques privées, qui n'ont pas brillé par leur souci culturel. C'est aujourd'hui qu'il faut rappe...
...pté, osons alors des exigences de contenu ambitieuses, et puisque chacun dit vouloir le bien du téléspectateur, essayons de faire de ce canal compensatoire un canal sans publicité. Précisons qu'aucune fréquence ne sera attribuée aux chaînes historiques privées tant que l'extinction ne sera pas définitive. Et, pour ce qui concerne certaines chaînes locales, la rigueur qui tend à l'extinction de l'analogique devra être assouplie durant la période de transition, afin que leurs diffusions traditionnelles leur permettent survie et développement, avant le passage au numérique. La télévision du futur, est-ce la télévision mobile personnelle ? La comparaison avec la radio est séduisante, mais notre rôle est-il de favoriser l'appétit des éditeurs qui rêvent de nous faire avaler vingt minutes d'émissions t...
...t que les précédents. Nous espérons vous convaincre à plusieurs voix, monsieur le ministre. Une télévision locale doit s'appuyer sur un maximum de téléspectateurs potentiels et ses coûts de diffusion sont modestes par rapport aux coûts de production. Mais, pendant la phase de montée en charge du numérique, entre le moment où va être promulguée cette loi et le moment où il n'y aura plus du tout d'analogique, il est important de donner aux télévisions locales la possibilité de toucher une large audience, sous peine de rendre impossible la création de nouveaux services. À l'heure actuelle, la grande majorité des téléspectateurs reçoit en analogique. L'analogique est évoqué comme un « marchepied » pour la télévision numérique dans le rapport de la direction du développement des médias ; supprimer ce m...
Je ne retire pas cet amendement. Je pense que les chaînes locales, si elles sont fragiles, sont matures et responsables. Il leur revient à mon sens de mesurer elles-mêmes le coût et les bénéfices d'une diffusion transitoire en mode analogique, mais il ne s'agit pas de les encourager à faire ce choix et de décider à leur place. Elles ne seront d'ailleurs pas exemptées de l'extinction de l'analogique à la même date que les autres diffuseurs. Cela étant, leurs responsables nous ont fait part d'un besoin spécifique et nous avons répondu à leur demande, car, pour certaines d'entre elles, il est vital de pouvoir bénéficier d'une transition....