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Les architectes des Bâtiments de France ont des exigences à géométrie variable. A Cergy-Pontoise, nous avions un projet de rénovation d'un bâtiment datant de Louis XIV. Que se passa-t-il ? Le bâtiment a été perdu parce que l'architecte n'a pas voulu de double vitrage au prétexte qu'il n'existait pas au XVIIe siècle. Ce n'était pas faire preuve d'une grande sagacité. L'amendement n° 300 n'est pas adopté.
Le rapporteur a fustigé les carcans qui pèsent sur la liberté des architectes. Mais cette liberté nous a causé, en Nord-Pas-de-Calais, quelques mésaventures : le concepteur renommé de l'école d'art du Fresnoy avait manifestement négligé la gravité... Nous soutiendrons néanmoins le droit d'expérimentation et son extension à l'habitat. Nous sommes favorables à un assouplissement des normes, pourvu que l'obligation de résultat et le suivi demeurent - à ce point de vue, le te...