Interventions sur "essentiellement" de Marie-Christine Blandin

... graines, nous ne pouvons pas considérer qu’il s’agit de l’expression exhaustive du génotype d’une semence. En revanche, nous proposons d’inscrire dans la loi que « les semences de ferme multipliées en pollinisation libre sans sélection conservatrice en vue d’une adaptation locale et dont la récolte est commercialisée sans utilisation de la dénomination protégée n’appartiennent pas à une variété essentiellement dérivée ». Il est important que reconnaître que ces semences sont différentes des autres : cela seul en effet permettra l’émergence de nouveautés, car les plantes de demain vivront dans un contexte qui n’est pas celui d’aujourd’hui. Les travaux conduits par l’Institut national de la recherche agronomique et portant sur la rentabilité, la quête par le monde économique de certains niveaux de chif...

À l’article 3, nous avons utilisé le terme « essentiellement ». Or je tiens à vous rappeler, mes chers collègues, les remontrances permanentes de la commission des lois lorsque, dans le texte de nos amendements, nous utilisons les mots « notamment » ou « essentiellement ». M. Daniel Raoul évoque à juste raison les catalogues de jurisprudence qui vont s’ouvrir, car, monsieur le rapporteur, en employant l’adverbe « essentiellement » pour définir une variété ...