Interventions sur "l’alerte" de Marie-Christine Blandin

Cet article, qui concerne la protection des lanceurs d’alerte, donne tout son sens au projet de loi. À ce jour, cinq textes portent déjà sur l’alerte. Chacun s’accorde à constater qu’ils ont tous des imperfections et ne couvrent pas tous les champs, même si leur périmètre est vaste. Pire, devant un tribunal, la mosaïque qu’ils forment et l’imprécision de certains termes peut laisser des arguments aux avocats qui voudraient obtenir condamnation du lanceur d’alerte. Vouloir établir un socle commun en précisant les procédures adaptables selon le...

... signalement à respecter les différents paliers de la procédure, au rang desquels est d’ailleurs inscrit le Défenseur des droits. L’objet de cet amendement est de proposer une gestion du pire, à savoir du cas où le désordre est causé par une personne en position hiérarchique de receveur d’alerte. Le lanceur d’alerte doit alors pouvoir « sauter » cette étape. Une autre situation devrait justifier l’alerte directe aux instances publiques : celle du risque imminent ou du danger. À titre d’exemple, prenons le cas, qui s’est posé dans les années 2000, des prothèses PIP, emplies d’un gel inapproprié : une salariée qui s’en serait émue auprès du supérieur qui s’est depuis rendu célèbre aurait risqué le pire, le projet de loi Sapin II n’étant pas voté. Néanmoins, il n’est pas certain que le texte actuel...

Sur l’initiative d’ONG internationales spécialisées dans l’alerte, une journée d’étude en droit comparé a été organisée à l’université Paris-Descartes le 10 juin dernier. La confrontation des environnements juridiques de l’alerte aux États-Unis d’Amérique, au Canada, en Afrique du Sud, au Royaume-Uni et en Russie a permis de relever un point commun : le lanceur d’alerte a souvent besoin de conseil et d’appui pour objectiver sa démarche, rassembler ses observat...