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Vous parliez d'une source ménagère de revente qui alimente des containers qui partent vers l'Afrique avec du matériel fonctionnel ou non fonctionnel. Mais les opérateurs eux-mêmes peuvent s'avérer à la source de tels containers, dans leur reprise de téléphones mobiles.
Je vous parlais quant à moi des opérateurs de téléphonie mobile.
Pourrez-vous nous envoyer ces éléments ? Ce sont tout de même les opérateurs qui en ont la responsabilité légale en tant qu'acteurs de mise en circulation dans le public. En ce qui concerne l'opération d'Orange qui consiste à récupérer les mobiles ayant eu une deuxième vie en Afrique pour les recycler, quel volume cela représente-t-il ?
Quand ces mobiles reviennent en France, ils ne fonctionnent plus. Ce sont donc des déchets destinés au recyclage, est-ce correct ?
... en me désignant rapporteure de cette mission initiée à la demande du groupe écologiste. En raison d'un agenda contraint, nous avons choisi de cibler très étroitement notre sujet. Nos travaux s'inscrivent dans la continuité du travail de nos collègues Delphine Bataille et Patrick Hetzel au nom de l'OPECST, qui ont décrit l'enjeu des terres rares. L'augmentation constante du nombre de téléphones mobiles, avec en corollaire leur obsolescence rapide et nos questions sur leur devenir, en particulier sur le devenir de ce qu'ils contiennent de précieux justifient notre choix. Nous serons amenés à étudier les composants des téléphones mobiles, à faire leur inventaire, à déterminer la nature et la quantité des métaux précieux qu'ils contiennent, et à évaluer le caractère recyclable de ces différents...
... faire remarquer que, si cet amendement et l’amendement n° 38 de la commission visent le même but, la commission utilise le terme « terminal », tandis que mon amendement mentionne « un support fixe autre qu’un appareil récepteur de télévision ». Il n’y a pas là qu’une différence de vocabulaire. Je précise bien « fixe ». Mon amendement ne vise donc pas la réception par des appareils de téléphonie mobile. La rédaction actuelle de la commission appelle, pour sa part, une interprétation du mot « terminal ».
...n possession d’un ordinateur, disposera d’un triple abonnement et recevra la télévision sur très grand écran. Le passage au numérique sera l’occasion de jeter les vieux récepteurs. Nous ne sommes donc pas en train de fragiliser un secteur à peine émergent. Le seul point sur lequel je rejoins le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Retailleau, concerne la téléphonie mobile et la réception mobile. L’idéal serait d’étendre l’assiette de la redevance aux ordinateurs munis d’un écran adéquat pour recevoir la télévision, mais d’en exclure totalement la téléphonie mobile. Si la commission tient au mot « terminal » pour désigner l’appareil récepteur au domicile, hors télévision, elle doit prendre ses responsabilités et rectifier son amendement n° 38 en ajoutant soit l’e...
L'objet du paragraphe III de l'article 9 du projet de loi est de guider le CSA dans le choix des candidats. Nous abordons là le problème de la couverture territoriale, et les débats que nous avons eus hier ont montré combien les sénateurs y étaient attentifs. Est également évoquée « la qualité de réception des services de télévision mobile personnelle, notamment à l'intérieur des bâtiments ». Mon amendement vise à compléter cette proposition, en limitant l'imprudence de la rédaction initiale. En effet, la qualité s'accroît avec l'« émissivité » de l'antenne. Il serait regrettable que le seul critère de qualité de la réception, non pondéré par d'autres considérations, n'entraîne les candidats dans une course injustifiée à la puissa...
La télévision mobile personnelle sera largement regardée à l'intérieur des transports en commun, qui constituent un espace mi-clos. Nous proposons donc qu'il soit tenu compte pour l'octroi des autorisations, au titre des engagements du candidat en matière de qualité de réception des services de télévision mobile personnelle, de l'innocuité de la technologie. La commission des affaires économiques met en perspective ...
... et auteur d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - rapport rassurant sur la question des antennes de téléphonie mobile -, s'est tout de même inquiété, au sein de la commission des affaires économiques, de la prolifération croisée de toutes ces transmissions aux fréquences variées. Il est donc nécessaire de donner le ton et de montrer que le législateur attend des opérateurs qu'ils soient très vigilants. Au-delà de certains plafonds, en effet, les perturbations sont manifestes et affectent les appareils électroni...
... ne devra en supporter les conséquences ! Avec cet amendement n° 138 que je vous présente, vous avez cependant un outil sous la main. Quand le CSA aura fait son travail de construction de la mutation numérique, demain, sur le terrain, les maires seront interpellés par les habitants, d'une part sur la qualité de la réception, car les spectateurs voudront la perfection, y compris sur le téléphone mobile, d'autre part sur la nature des nouveaux émetteurs qui vont apparaître dans le paysage. Cet amendement vise à ce que les élus locaux soient bien informés et ne soient pas laissés démunis, comme ils l'ont été au début de l'installation des antennes de la téléphonie mobile. La connaissance scientifique et technique permet l'information sur de vraies bases et renvoie l'obscurantisme comme le scien...
La direction du développement des médias, placée auprès du Premier ministre, indique que « l'introduction de la haute définition sur la TNT assurerait aux industriels et aux producteurs français un débouché pour des équipements (écrans plats, décodeurs, etc.) ». M. le rapporteur estime que « la télévision mobile personnelle [...] présente des enjeux majeurs : « - des enjeux de marchés : ces nouveaux services sont en effet considérés comme des relais de croissance importants par les opérateurs mobiles, les éditeurs et les distributeurs de services audiovisuels ; « - des enjeux industriels : la fourniture de ces nouveaux services suppose le déploiement de nouvelles infrastructures et l'équipement des mén...
...buée aux chaînes historiques privées tant que l'extinction ne sera pas définitive. Et, pour ce qui concerne certaines chaînes locales, la rigueur qui tend à l'extinction de l'analogique devra être assouplie durant la période de transition, afin que leurs diffusions traditionnelles leur permettent survie et développement, avant le passage au numérique. La télévision du futur, est-ce la télévision mobile personnelle ? La comparaison avec la radio est séduisante, mais notre rôle est-il de favoriser l'appétit des éditeurs qui rêvent de nous faire avaler vingt minutes d'émissions télévisées truffées de publicité et de violences, en plus des trois heures de télévision statique ? La demande répondra probablement à l'offre. Simultanément, seront organisés de vertueux colloques sur l'éducation, sur la...