Interventions sur "nomination" de Marie-Christine Blandin

S'agissant du projet de loi ordinaire, le Sénat a notamment encadré les conditions dans lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut autoriser le passage d'une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite. Il a également procédé à des ajustements des modalités de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public.

Le Sénat a effectivement complété le projet de loi organique pour soumettre la nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à l'avis des commissions des affaires culturelles des deux assemblées.

...silence et l’absence de réaction de la majorité sur le sujet. Je nuancerai son propos en vous lisant cet extrait de la page 215 du rapport : « L’atelier consacré à ces questions, auxquels participaient nos collègues Jacques Valade, alors président de la commission des affaires culturelles, et Louis de Broissia, alors rapporteur de la commission pour l’audiovisuel, avait souhaité, en effet, que la nomination du président de France Télévisions soit confiée au conseil d’administration de la société, dont la composition aurait été significativement rénovée. » Les réverbères se sont éteints ! Mme la ministre estime que la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le CSA était une hypocrisie. Quand, dans nos collectivités, nous constatons un fait hypocrite, une anomalie, une déviance antidémo...

Par cette proposition d’amendement, nous vous invitons à réintroduire dans le texte le processus de nomination, à la majorité, bien sûr, des présidents des sociétés par leur conseil d’administration. Cette proposition appelle le Sénat à un sursaut démocratique. Il ne s’agit d’ailleurs que de la reprise d’un choix fait antérieurement par notre commission des affaires culturelles, comme cela a été rappelé par une référence à Jacques Valade, ancien président de la commission, et à Louis de Broissia. Je doi...

Mes chers collègues, plus grave que la nomination, que vous venez de voter, il y a la menace de révocation. Entre nomination et révocation, il n’y a pas parallélisme des effets et dégâts collatéraux, il n’y a pas équivalence de dépendance. Pour le prouver, voici comment notre République protège sa démocratie : présidents et membres d’autorités administratives nommés, mais irrévocables ; président du Conseil constitutionnel nommé, mais irrévocab...

...oraires pour couvrir tous les événements caméra au poing disposent d’un unique représentant au sein d’un conseil d’administration où ne siégeront, sinon, que des gens confortablement installés dans de grandes tours de bureaux à Paris. Que la commission et le Gouvernement puissent émettre un avis défavorable sur une telle proposition, qui est loin d’avoir la portée des dispositions relatives à la nomination du président de France Télévisions, nous amène vraiment à nous demander à quoi nous servons ! Nous avons abordé l’examen du projet de loi alors que ses dispositions étaient déjà à moitié appliquées, et même lorsqu’un simple amendement de bon sens vous est soumis, vous refusez de déplacer une virgule du texte. Je suis donc déçue par les rapporteurs et par la ministre.

Je rappellerai tout d’abord au président de la commission des affaires culturelles que nous n’avons pas bien travaillé ! Nous qui avons toujours plaisir à entendre les subtiles argumentations de Mme Catherine Morin-Desailly ou de M. Michel Thiollière avons été frustrés ce matin : ce n’était plus le TGV, nous avons franchi le mur du son ! J’en viens au sujet qui nous occupe. La nomination des présidents de l’audiovisuel public par le seul Président de la République n’est pas contrebalancée par les avis des commissions dans la mesure où la proportion de votes négatifs requise pour un veto condamne les éventuelles contestations de l’opposition à rester inopérantes. Quant à l’argument selon lequel il faut en finir avec l’hypocrisie, le pouvoir influant de toute façon sur ce type de ...

... pourtant, que l’on y touche ou bien qu’on la siffle dans un stade, et c’est toute la représentation parlementaire, tous les élus, tous les sportifs, tous les journalistes qui s’indignent ! Il y a donc, madame la ministre, des symboles qui font sens et des attaques contre ces symboles qui font elles aussi sens. En conséquence, rien ne tient dans l’argumentation que l’on avance pour justifier la nomination par le Président de la République des présidents de l’audiovisuel public : ni le prétendu encadrement du processus – la majorité est d’une docilité déconcertante –, ni sa simple portée symbolique – en politique, les symboles comptent –, ni enfin son caractère anodin allégué, car la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’audiovisuel public sont des piliers de la démocratie.

Derrière la proposition, à la fois symbolique et régressive, de la nomination et surtout de la révocation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public par le Président de la République, derrière la séduisante disparition de la publicité, se dissimule la mise en œuvre de la fragilisation programmée des chaînes payées par les citoyens, conçues pour les citoyens, et cela au profit des groupes privés nourris d’amitiés élyséennes, de cadeaux réguliers, tels les canaux li...

... télévisions locales associatives ou l’élaboration d’un label d’intérêt public ou d’éducation populaire : tout cela est à mille lieues de vos préoccupations ! Il n’y a pas non plus de pistes concernant la création d’une véritable contribution « culture et communication » qui serait prélevée sur l’ensemble du marché de la publicité. Mon dernier point concerne le projet de loi organique et donc la nomination, par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Les arguments mettant en avant l’avis conforme du CSA et des commissions concernées du Parlement peuvent pour l’instant se résumer ainsi : le Président nomme et révoque, avec l’accord de sa majorité. Notre expérience dans cet hémicycle nous...