Interventions sur "recyclage" de Marie-Christine Blandin

...de l’État et des éco-organismes reste bien insuffisant pour financer la nécessaire recherche-développement en vue de construire des filières industrielles durables, comme l’hydrométallurgie. Pourtant, les faits sont là. Mes chers collègues, écoutez bien les chiffres ! Il y a 100 millions de téléphones usagés dans les tiroirs des Français, et on en remet chaque année 24 millions sur le marché. Le recyclage de 3 millions de téléphones permet de créer 120 emplois. Il y a 200 grammes d’or dans une tonne de cartes téléphoniques, contre seulement 2 grammes dans une tonne de minerai exploitable extraite d’une mine d’or de haut rendement… C’est pourquoi notre mission d’information appelle de ses vœux la mise en place d’une véritable stratégie par les ministères de l’écologie, de l’industrie et de la cons...

...culaire, cette économie qui récupère les déchets des uns pour en faire la matière première des autres, tente une symbiose avec les écosystèmes, s’adosse à un système économique et industriel sobre en carbone et en ressources naturelles pas ou peu renouvelables, en se fondant sur l’écoconception et l’analyse du cycle de vie. À travers l’économie et l’optimisation des ressources, le réemploi et le recyclage, la durabilité des produits, c’est, bien sûr, la préservation des services écosystémiques que nous favoriserons – stockage de carbone, énergies nouvelles, épuration de l’air et de l’eau –, mais aussi la réduction de notre dépendance géopolitique, la préservation de gisements stratégiques, la baisse des coûts de réparation et la réduction des charges pour les entreprises et les collectivités terri...

... nous intéresse. Vous êtes président du pôle de compétitivité Team 2, qui se présente comme une « véritable plate-forme d'innovation collaborative pour l'économie circulaire ». Comme tous les pôles de compétitivité, il rassemble des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Dans le cadre de nos interrogations sur la recherche en matière de récupération ou de recyclage des déchets issus des téléphones portables, ainsi que dans la perspective de l'émergence d'une filière dans ce domaine, nous sommes impatients d'entendre votre point de vue. Vous êtes enfin fondateur de la société Terra Nova, dont nous avons beaucoup entendu parler au cours de nos travaux. Nous avons effectué un déplacement sur le site d'Umicore, en Belgique, et nous avons reçu lundi le fondate...

Toutes les personnes auditionnées sur ces filières de recyclage ont plaidé en faveur d'un effort significatif en matière de collecte. Certains ont pointé des fuites à l'étranger. Avez-vous connaissance de ce phénomène ?

Une réflexion est-elle menée sur l'aide à la prise de décisions publiques des centres de recherche stratégique en quelque sorte afin de savoir où placer le curseur entre l'évitement des toxiques, les centres de retraitement, le recyclage ? Où faut-il mettre les fonds dévolus au soutien à l'investissement ? Quelle politique adopter en la matière ?

Dans nos échanges, nous avons seulement pu glaner quelques chiffres. Même si ce point est couvert par le secret industriel, notamment, savez-vous si les fabricants s'approvisionnent dans les sites dont les unités de fonderie sont issues du recyclage ? Existe-il une ébauche d'économie circulaire ?

Nous vous remercions de votre intervention. Nous comptons sur vous pour nous faire parvenir le tableau concernant les taux de recyclage des principaux métaux, ainsi que les coordonnées de la personne à contacter pour le Fairphone.

...pérateurs de la téléphonie mobile, en passant par les éco-organismes ou les associations de consommateurs, et nous sommes heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui sur des questions aussi variées que l'écoconception des téléphones portables, la collecte des téléphones portables usagés, le fonctionnement de la filière REP D3E ou encore la fin de vie des téléphones portables - reconditionnement, recyclage, élimination... Sans plus attendre, je vous donne la parole.

Si vous disposez d'informations spécifiques, cela nous sera utile. Ma préoccupation concerne le broyage, car celui-ci libère des substances non contrôlables par les filtres classiques dont on pourvoit les travailleurs dans le meilleur des cas. Concernant les nanomatériaux, une deuxième question porte sur le secret industriel qui accompagne l'imbrication de certains atomes et qui gênerait le recyclage, mais elle ne se pose pas dans la mesure où ces derniers se trouvent en quantités tellement infimes qu'il ne serait pas économiquement intéressant d'aller les chercher. Je vous remercie de votre intervention et du regard spécifique que vous avez porté sur l'accompagnement associatif de la vie des REP et de leur fonctionnement. Personne ne nous avait parlé de la gouvernance, ni du côté digeste o...

Nous accueillons M. Serge Kimbel, fondateur de la société Morphosis. Notre mission, qui se déroule dans un délai particulièrement resserré et dont le sujet est très étroit - les composants et les matériaux des téléphones portables -, a été créée à l'initiative du groupe écologiste. Elle nous permet d'aborder différents pans, tels que le numérique, le recyclage, la recherche, la recherche-innovation et l'inclusion de processus intéressants dans des chaînes tenables économiquement. Le nom de la société Morphosis a été cité par différentes personnes auditionnées, notamment par les représentants des Ateliers du Bocage et par des chercheurs, mais aussi par la société Umicore, que nous sommes allés visiter à Anvers. Nous voulons donc tout savoir !

Nous soutenons votre démarche de promotion du réemploi par rapport au recyclage. Cela ne va-t-il pas dans le sens d'un tri le plus en amont possible ? N'est-ce pas contraire aux moeurs de certains vendeurs/opérateurs qui vendent des lots mixtes dont l'exportation se fait sous le sceau du réemploi, alors qu'ils contiennent pour moitié des déchets ?

Je voudrais revenir sur les gisements. Certains de nos interlocuteurs précédents nous ont expliqué qu'une belle mine d'or produit quelques grammes à la tonne, alors que les cartes riches des téléphones présentent une teneur de 200 grammes. Sans conteste, c'est donc une mine formidable ! Le prix de cet or peut-il financer en partie la rentabilité du recyclage ? Par ailleurs, il faut faire preuve d'une vigilance particulière à l'égard des toxiques, mais aussi des choix stratégiques en ce qui concerne les métaux dits de conflit. Un établissement public comme le BRGM peut-il fixer ses priorités de recherche en fonction de considérations stratégiques ? Par exemple, peut-il décider de ne plus aller chercher le tantale au Congo, parce qu'il estime que c'es...

...r les horreurs ? Ce que j'attendrais, moi, d'un établissement public qui perçoit de l'argent public, c'est une stratégie qui tienne compte des conditions dans lesquelles certains métaux ou certaines terres rares sont exploités. Lorsque ces conditions sont trop attentatoires aux droits de l'homme et jusqu'à la survie de certaines populations, l'accent devrait être mis sur la recherche, pour que le recyclage soit la ressource. Vous avez expliqué précédemment que la récupération de la totalité du tantale des téléphones pourrait être possible. Entendant cela, je pense : tant mieux, car nous n'irons plus commettre des horreurs au Congo ! Tenez-vous compte de tels critères ?

Puisque votre métier prend une forme nouvelle, liée à l'économie circulaire, il faut considérer non seulement le gisement et la demande, mais aussi de nouveaux critères, par exemple en favorisant le recyclage et la récupération de produits dont l'extraction minière se fait sur des chantiers qui sont les moins honorables du monde.

Ne savez-vous donc pas combien de journées de recyclage les opérateurs organisent, combien de salariés sont impliqués ? Orange, Bouygues et SFR n'ont pas souhaité accepter notre invitation - alors qu'ils disposent de badges de lobbyistes pour pénétrer au sein du Sénat et fournir des amendements à nos collègues -, ils ont préféré vous envoyer à leur place. Nous comptions donc sur vous pour tout nous dire.

Quand ces mobiles reviennent en France, ils ne fonctionnent plus. Ce sont donc des déchets destinés au recyclage, est-ce correct ?

Vous dites que les téléphones ne contiennent pas de produits toxiques. Or, si le processus de recyclage est mal mené, cela pose des problèmes.

Eux ne contiennent pas de tantale par exemple ! De nombreux intervenants que nous avons auditionnés ont évoqué la filière qu'Orange aurait mise en place avec Emmaüs. Il s'agirait d'une filière de retour de l'Afrique vers la France de téléphones ayant achevé leur seconde vie, lesquels seraient envoyés à des filières de recyclage. Quel est l'intérêt pour Orange ?

L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont le co-rapporteur était Delphine Bataille, a rédigé un rapport sur l'enjeu stratégique des terres rares. Notre mission porte sur les matériaux abandonnés qui pourraient être toxiques pour l'environnement ou pour les personnes et sur les potentialités de recyclage. Nous sommes intéressés par les verrous de conception.

Des téléphones portables partent-ils à l'étranger pour recyclage ? Est-ce autorisé ? Avez-vous une idée des volumes et des circuits ?