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Interventions sur "ressources génétiques" de Marie-Christine Blandin
2 interventions trouvées.
Le paragraphe 3 de la sous-section 2 porte sur les « procédures d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques », cependant que le paragraphe 4 traite des « procédures d’autorisation pour l’utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ». Dans ce dernier paragraphe, à l’alinéa 97, il est précisé que « l’utilisation des connaissances traditionnelles associées est limitée aux fins et conditions expressément mentionnées dans l’autorisation ». En proposant, par cet amende...
Le présent amendement tend à modifier légèrement la rédaction de l’alinéa 76 de l’article 18, en prévoyant les deux scénarios possibles : lorsque les ressources génétiques ne sont pas conservées par une ou des communautés d’habitants, l’avantage financier reviendra à l’Agence française pour la biodiversité ; dans le cas contraire, l’avantage financier pourra être affecté à cette instance, sous réserve de l’accord de la ou des communautés concernées. Ces dispositions répondent à un esprit de conciliation et de respect de la parole des habitants.
