Interventions sur "rupture" de Marie-Christine Blandin

...es, voire des enfants dans les pays en voie de développement. C'est le cas, par exemple, de l'Organisation mondiale du travail, l'OIT. Nous allons bientôt devoir y recourir. Le démantèlement à la française du code du travail conduit à la transgression des règles minimales de protection des travailleurs. À la proposition des deux orateurs précédents, tendant à augmenter le taux des indemnités de rupture de 8 % à 15 %, j'ajoute une référence aux accords ou conventions collectives, car ceux qui prennent part à leur négociation sont plus expérimentés que les jeunes embauchés. Je voudrais, au-delà de la condamnable précarisation induite par cet article du projet de loi, attirer votre attention sur le vécu d'instabilité auquel vous allez livrer les jeunes. Vous qui vantez les mérites de la croissanc...

... de reconnaissance de la dignité de l'individu porte en lui-même le système bien connu des harceleurs ou même d'autres professions interdites : la caresse puis la gifle, l'espoir puis la déception, l'apprivoisement puis la blessure. C'est ainsi que l'on casse les gens, économiquement et psychologiquement. Lorsque les prud'hommes ont été amenés à se prononcer la semaine dernière, à la suite de la rupture contestée d'un contrat nouvelles embauches, M. le ministre s'est félicité...

Cet amendement vise le cas de la rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années. Celui-ci ne pourrait conclure un nouveau contrat première embauche pendant une durée d'un an, après la rupture dudit contrat, pour occuper le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise. On imagine facilement le cas d'une entreprise qui réduirait son activité pendant l'été, un peu comme le Parlement Il serait t...

Cet amendement porte sur le fonds de solidarité créé par la loi du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi. Il est inquiétant de constater que les missions de ce fonds semblent s'étendre indéfiniment. Destiné à l'origine à l'allocation de solidarité spécifique, il a ensuite financé l'allocation forfaitaire de rupture d'un contrat nouvelles embauches, la prime de retour à l'emploi, la prime mensuelle et, maintenant, l'allocation de rupture d'un contrat de première embauche. Dans le même temps, la subvention de l'État à ce fonds, inscrite au projet de loi de finances pour 2006, a été réduite. Or, à budget constant, a fortiori en cas de diminution, l'allocation forfaitaire pour les jeunes salariés victim...