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...iment » d'un virus ancien comme le facteur de cette pandémie attendue. Elle a également demandé si l'on pouvait apprécier la virulence d'un « nouveau » virus. Elle s'est enfin interrogée sur la notion de « nombre d'années de vies perdues » et a demandé si le plan antipandémie français n'était pas fondé sur la crainte d'une rupture de l'activité économique du pays, plus que sur celle d'un risque sanitaire de grande ampleur.
La complexité des amendements n° 20 et 19 nous tient d’emblée à l’écart ; aussi, j’en appelle au principe de précaution. Dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, nous avons sauvé les substances phytosanitaires peu préoccupantes. Souvenez-vous du purin d’orties ! Certes, je sais que ce n’est pas un médicament vétérinaire. Mais, en matière d’interdiction, je veux simplement m’assurer, monsieur Trillard, que l’on n’est pas en train de faire entrer par la fenêtre celle que nous avions fait sortir par la porte !
...ement respectueux de la santé » du Grenelle de l’environnement. À ce jour, les quinze registres existants ne couvrent que 20 % de la population. Nous avons besoin d’une banque de données mieux renseignée ! La semaine dernière, vous vous êtes engagée, madame la ministre, à ce que cette mesure soit mise en œuvre dans le cadre du plan cancer 2009-2013, sous l’égide de l’Institut national de veille sanitaire, l’INVS. Nous avions pensé que les ARS pourraient avoir un rôle de pilotage au niveau régional. Mais, convaincus par vos explications, nous avons retiré notre amendement. Je souhaite néanmoins, madame la ministre, que vous renouveliez cette promesse et, en particulier, puisque tout ne peut être fait simultément, que vous vous engagiez à ce que les registres soient rapidement mis en place dans le...
..., où la population continue à téléphoner sans problème. Ce seuil est celui qui est préconisé par le rapport Bio-Initiatives, et qui a été soutenu par l’Agence européenne pour l’environnement le 17 septembre 2007. Dans les quartiers, des commissions de suivi indépendantes, c’est-à-dire pluralistes et transparentes, doivent être mises en place. Elles pourront saisir l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, qui pourra alors diligenter une enquête en cas d’inquiétude ou de conflit. Il y va de la sécurité sanitaire de la population.
...hénol A dans les plastiques alimentaires. En France, le réseau Environnement Santé a lancé une campagne d’information du public sur les produits pouvant présenter un danger. Mercredi, le groupe « santé et environnement » de l’Assemblée nationale a travaillé jusqu’à vingt heures trente sur ce sujet et s’est dit « particulièrement préoccupé ». Nous ne devons pas attendre une nouvelle catastrophe sanitaire pour réagir : il faut interdire l’utilisation du bisphénol A dans les conditionnements alimentaires, dans les produits conçus pour nourrir les enfants en bas âge, dans les récipients réutilisables pour aliments et boissons. Madame la ministre, vous avez tenu des propos rassurants en vous appuyant sur une étude de l’AFSSA, mais je vous rappelle que j’ai, dans une question écrite, attiré votre att...
Nous ne retirerons pas ce sous-amendement, dont le dispositif est fondamental dans le cadre de l’expertise. Vous nous dites, madame la ministre, que la précision que nous apportons va de soi et que vous comptez même durcir les règles déontologiques. Néanmoins, il est, dans l’histoire sanitaire de notre pays, des épisodes qui font mal… Rappelez-vous le CPA, le Comité permanent amiante, qui prolongea l’usage de ce matériau cancérigène et mortel pendant des décennies, promouvant le concept assassin d’« usage contrôlé ». Nous savons maintenant qu’y siégeaient les experts des fabricants. Rappelez-vous l’inspection conjointe IGAS-IGE sur l’AFSSET, qui a trouvé deux ou trois représentants d...
...s auraient au moins mérité une lecture plus attentive. Je vous rappelle que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques se compose de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. En 2005, M. Claude Saunier, alors sénateur, suggérait effectivement d’examiner la pertinence d’un tel regroupement, mais il précisait n’avoir pas pu évaluer l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement en raison de sa trop récente mise en place. Et selon l’ancien sénateur Claude Huriet, qui a porté l’agence sur les fonts baptismaux, il aurait fallu en faire un noyau croissant pour qu’elle prenne toutes ses forces. La mission Santé au travail a, depuis, été confiée à cette agence. En 2008, notre collègue Dominique Voynet a posé une question sur l’AFSSET. On lui a répondu que ...