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...tre demande. On peut parfois regretter que les majorités fassent, une fois au pouvoir, tout le contraire de ce qui a été voté quelques années auparavant, à l’époque où elles étaient dans l’opposition, mais, en l’occurrence, nous ne sommes pas dans ce cas de figure : c’est le même gouvernement, la même majorité qui a créé, puis supprimé cette disposition de la loi relative à l’économie sociale et solidaire.
À mon sens, il s’agit là d’une mauvaise pratique. Je rappelle que ce texte avait été débattu de manière pointilleuse, adjectif après adjectif. Votre réponse est tout à fait logique : cette disposition était inscrite dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire. À présent, elle glisse dans le projet de loi NOTRe et y trouve toute sa place. Sur le principe, je n’y vois aucun problème, à ceci près que la rédaction proposée n’est pas la même. Voilà plusieurs heures que M. Hyest défend, de manière farouche, le maintien de champs de compétences bien séparés : l’économie reviendrait aux métropoles et aux régions, les départements disposant d’attributions tou...