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Interventions sur "versement mobilité" de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
2 interventions trouvées.
...el et Maurey, je suis sûre que cela pourrait être fait dans l’année. Les besoins en financement des AOM autres qu’Île-de-France Mobilités sont avérés et massifs ; il est urgent d’y répondre. La solution proposée par le rapporteur général est extrêmement intelligente, car elle repose sur une ressource pérenne, elle encourage le report modal, elle est disponible immédiatement et, contrairement au versement mobilité, elle fonctionne pour toutes les AOM, y compris celles qui sont dépourvues de base fiscale élevée et celles qui, dans les zones rurales, ne disposent pas à cette heure d’un service de transport collectif. Par conséquent, mes chers collègues, je vous encourage également à voter l’amendement du rapporteur général.
...tte phrase de son dispositif : « Ce taux maximal est applicable sous condition d’une décision de l’autorité organisatrice de la mobilité tendant à accélérer le déploiement d’infrastructures de transport et à mettre en œuvre des mesures d’accompagnement des usagers au renouvellement de leurs véhicules. » Il me semble que n’importe quelle entreprise qui attaquerait une décision de hausse du taux du versement mobilité prise sur cette base gagnerait.
