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...’omniprésence des multinationales dans les enceintes des débats des COP apparaît comme un symptôme de l’impuissance des États à préserver le cadre public des échanges, qui est pourtant d’intérêt général. L’élément est certes anecdotique, mais il est révélateur des contradictions majeures entre les discours et les actes. La réalité devrait pourtant nous rappeler à l’ordre. Entre 1990 et 2018, les émissions de CO2 dans le monde ont augmenté de 67 %. Le dernier rapport du GIEC confirme un dérèglement climatique que l’on peut déjà mesurer par un réchauffement de 1, 1 degré et la certitude que celui-ci atteindra 1, 5 degré dans dix ans. Selon la dernière évaluation des Nations unies, les engagements actuels mènent la planète vers un réchauffement de 2, 7 degrés d’ici à la fin du siècle. Nous savons p...
Les cinq scénarios que vous avez évoqués illustrent bien le danger croissant qui accompagnera chaque degré de réchauffement. Au vu du rapport de synthèse des contributions déterminées au niveau national élaboré par l'ONU, on constate que les émissions de gaz à effet de serre auront augmenté de 16 % en 2030, loin de la réduction de 45 % qui serait nécessaire pour ne pas dépasser le seuil de 1,5° degré. Certains pays, comme l'Australie ou le Brésil, ont même régressé. Aujourd'hui, pour un euro d'investissement dans les énergies renouvelables, on en compte deux pour les énergies fossiles. Il faut aller vers un autre modèle ! Les signataires de ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la création de la Convention citoyenne avait suscité une certaine forme d’enthousiasme, le projet de loi qui nous est soumis, après de multiples renoncements, brise les promesses et ne crée pas les conditions pour répondre à la feuille de route initiale, celle de baisser les émissions de 40 % à l’horizon de 2030, et ce dans un esprit de justice sociale. Je commencerai cette intervention par quelques remarques de forme. Vous le savez, le groupe CRCE est particulièrement attentif au renforcement de l’irruption démocratique. Dans ce cadre, la Convention citoyenne représente un outil utile, malheureusement dévoyé et instrumentalisé par le pouvoir en place au travers de manœuvre...
...a Terre à Rio. Les travaux des conférences des parties de l’ONU ont permis des avancées concrètes, avec le protocole de Kyoto en 2007 et, plus récemment, l’accord de Paris en 2015. L’ONU a également élaboré des objectifs de développement durable afin de promouvoir les droits humains et le développement. L’Union européenne, quant à elle, a produit des normes imposant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2007, en 2014 et, plus récemment, à l’occasion du Green Deal de septembre 2020, qui vise à réduire d’au moins 55 % les émissions par rapport à 1990 à l’horizon de 2030. L’article 3 du traité de l’Union européenne et l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaissent en outre le droit de l’environnement. La loi Énergie-climat affi...
...ologiste avait déposé un amendement n° 142 qui a été déclaré irrecevable. Je le regrette, car cet amendement portait sur l’opportunité de définir un moratoire sur les baisses d’effectifs du ministère de la transition écologique. Si l’on ne se pose pas la question des moyens, cette loi n’aura aucun effet. Le Conseil national de la transition écologique s’est inquiété de la baisse insuffisante des émissions de gaz à effet de serre induite par cette loi. Il a également demandé la mobilisation des moyens, leviers d’action et outils de politique publique nécessaires, notant notamment des réductions d’effectifs opérés ces dernières années – et encore aujourd’hui – dans les services régionaux et départementaux de l’État, ainsi que parmi ses opérateurs que sont l’Ademe, l’ANAH et le Cerema, chargés, avec...