Interventions sur "agence" de Marie-Claude Varaillas

L'ANCT s'appuie sur des services déjà présents dans les territoires, par exemple les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et sur des agences qui, comme l'Anah ou le Cerema, ont perdu bien des moyens humains des dernières années, ce qui nuit à l'efficacité des politiques publiques : peut-on espérer la fin de l'hémorragie ? Les maisons France services, ensuite, reçoivent une aide financière de 30 000 euros de l'État, beaucoup d'élus nous disent que c'est très insuffisant : pensez-vous qu'elle sera augmentée ?

Madame la secrétaire d’État, les agences de l’eau remplissent des missions essentielles dans le contexte du dérèglement climatique et de la nécessaire adaptation des territoires. Pour autant, ces agences font les frais d’une cure d’austérité drastique. Les chiffres sont terrifiants : dix années de baisses d’effectifs continues, soit une suppression de 21 % de leurs emplois ! Alors que les missions des agences ont été largement étendu...

Alors que le principe de la décentralisation prévaut pour l’eau, nous pouvons aujourd’hui légitimement craindre que des politiques nationales échouent à s’adapter aux réalités territoriales. C’est la notion même de « bassin » qui est mise à mal, alors qu’elle a pourtant été au cœur de la création de ces agences, qui sont des outils stratégiques et des lieux de dialogue entre l’État et les collectivités. Il faut maintenir le caractère décentralisé du pilotage des agences et l’implication des collectivités en leur sein. Nous savons qu’il faut aussi préserver leur capacité à mettre en œuvre une solidarité entre l’urbain et le rural, l’amont et l’aval, comme entre les générations, par le biais des redevan...

Madame la secrétaire d’État, les élus sont inquiets de cette réforme des redevances, qui risque de mettre à mal le modèle même des agences. Si l’on transfère aux collectivités territoriales le soin de lever la redevance, de supporter les impayés dans le budget annexe de l’assainissement et de prendre en charge toutes les procédures y afférentes – je pense notamment à la facturation et au recouvrement –, une augmentation des redevances des usagers, destinée à équilibrer les budgets, est à craindre. Or le signal envoyé par l’assujet...