Interventions sur "alimentaire" de Marie-Claude Varaillas

Selon nous, la création d’un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et alimentaires n’apportera pas de réponse à la crise profonde que connaît le monde agricole. En effet, outre le fait que la compétitivité ne se décrète pas, elle ne saurait se résumer à une question de volumes et de prix dans une recherche d’optimisation économique. Comme le souligne très justement le Cese dans son avis de 2018 : « La compétitivité ne peut se limiter à comparer des coûts de production et de v...

...sion abusivement bas, il est « notamment » tenu compte des indicateurs de coûts de production. Cet amendement a pour objet de substituer au mot « notamment », sur lequel la grande distribution peut considérablement jouer, le mot « exclusivement ». En effet, l’ordonnance du 24 avril 2019, issue de l’article 17 de la loi Égalim 1, avait pour ambition d’élargir aux produits agricoles et aux denrées alimentaires l’interdiction de céder à un prix abusivement bas, tout en supprimant l’exigence liée à l’existence d’une situation de crise conjoncturelle. Elle avait aussi pour effet de préciser les modalités de prise en compte d’indicateurs de coûts de production en agriculture. Toutefois, ce mécanisme demeure peu utilisé, car la notion de prix abusivement bas reste trop floue. C’est pourquoi il est nécessa...