Interventions sur "commande" de Marie-Claude Varaillas

Il nous paraît fondamental d’intégrer un critère de proximité dans la commande publique, afin de véritablement favoriser nos PME-TPE et nos producteurs locaux dans le cadre des projets d’alimentation territoriaux. Si cette disposition est contraire au droit européen, voire au droit constitutionnel, il est contradictoire de vouloir redynamiser nos territoires et préserver l’emploi comme le tissu économique local tout en donnant systématiquement la prévalence aux règles de c...

Cela a été souligné, la commande publique est incontestablement un levier pour mettre en œuvre des politiques publiques essentielles, comme la préservation de l’environnement. Or, selon l’Observatoire économique de la commande publique, en 2018, tous acheteurs confondus, seuls 18, 6 % des marchés exprimés en montants et 13, 6 % des marchés exprimés en nombres contenaient une clause environnementale. L’objet de cet amendement e...