Interventions sur "d’investissement" de Marie-Claude Varaillas

Cet amendement vise à assurer la consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), centre de formation professionnelle qualifiante, sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Créée sur l’initiative du ministre communiste Ambroise Croizat, l’Afpa rassemble aujourd’hui des représentants de l’État, des régions, des employeurs et des salariés. Au sein du service public de l’emploi, elle contribue à la formation et à la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi ainsi qu’à leur insertion sociale et professionn...

Monsieur le ministre, nous maintenons qu’il serait judicieux d’inclure les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) dans la consultation relative aux orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La dotation de 1 milliard d’euros dédiée à la prévention concerne des cas variés, comme les contraintes physiques marquées, les environnements physiques agressifs ou encore certains rythmes de travail. La diversité de ces situations gagnerait à être fléchée par les CMA, structures reconnues comme expertes des métiers manuels. Ces acteurs clés de la ...

...il. Monsieur le ministre, force est de dresser ce constat consternant : malgré l’échec du compte professionnel de prévention, issu, en 2017, du rabotage du compte pénibilité, vous ne voulez toujours pas rétablir les quatre facteurs de risque que vous avez supprimés. Cet article affirme l’importance de la cartographie des métiers pénibles dans la définition des orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que vous voulez créer. Le Gouvernement préconise, à cette fin, la consultation du Conseil d’orientation des conditions de travail. Néanmoins, cet organisme n’est pas impartial : il est présidé par le ministre du travail lui-même et dépend financièrement de lui. La consultation d’un organisme plus indépendant de l’exécutif nous paraît donc nécessaire...

..., soit un coût caché, si l’on peut dire, de 400 millions d’euros. Ses dispositions sont d’une violence inouïe et le seront d’autant plus que les mesures que vous proposez comme garde-fous ou comme solutions aux problèmes que vous créez sont dotées de moyens dérisoires. Pour ces raisons, nous demandons l’avis de l’Anact avant la rédaction du décret qui fixe les conditions de financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.