Interventions sur "emballage" de Marie-Claude Varaillas

Comme nous l’avons fait lors de l’examen de la loi AGEC, nous souhaitons promouvoir la standardisation des emballages, afin d’inciter à leur réutilisation. Certes, il y a eu un premier pas de la part de la commission, qui a prévu une expérimentation. Mais nous pensons qu’il faut aller plus loin et mettre en place une réelle obligation pour les professionnels du secteur. Notons qu’une telle pratique a déjà cours pour les bouteilles, mais reste limitée aux entreprises historiques faisant du réemploi. En Alsace,...

...sur ce sujet ! La consignation en vue du réemploi est particulièrement adaptée au secteur des cafés, hôtels et restaurants. Les circuits logistiques de livraison, notamment pour le retour des bouteilles, existent déjà. Cette consigne était d’ailleurs obligatoire jusqu’en 1989. Or il est plus facile de rétablir que d’inventer. Cet amendement a pour objet de rendre à nouveau obligatoire l’usage d’emballages réemplissables consignés pour la bière, les eaux minérales et les boissons rafraîchissantes sans alcool destinées aux cafés, hôtels et restaurants. Les modalités d’application de cette obligation qui pourra être introduite progressivement, ainsi que les sanctions en cas de non-respect, seront précisées par décret.