Interventions sur "ménages" de Marie-Claude Varaillas

... Nous considérons pour notre part, alors que nous affrontons une crise sociale sans précédent, alors que notre pays compte un million de pauvres supplémentaires et que le taux de chômage va prochainement atteindre un pic, qu’il n’est pas opportun d’aller en ce sens et d’exclure nos concitoyens les plus fragiles de l’accès au logement en renforçant le décalage entre les capacités contributives des ménages et le niveau des loyers. Nous proposons donc la suppression de cette disposition.

...es sont impressionnants : 600 000 passoires énergétiques seront concernées en 2025, puis 1, 8 million en 2028 et 4, 4 millions en 2034, ce délai ayant été porté à 2040 en commission. Ce n’est qu’à partir de ces dates que les locataires pourront se retourner contre les propriétaires afin que les travaux soient effectués. Ces échéances lointaines sont source d’une grande incertitude, la plupart des ménages ayant bien d’autres urgences matérielles et financières à régler avant d’engager des recours qui pourraient, au surplus, les priver de leurs APL. En commission, nous avions d’abord pensé revenir sur les échéances, afin de les rapprocher, mais cela ne changerait rien non plus. Faute de sanction, faute d’appui aux locataires leur permettant de faire respecter leurs droits, cet article restera lett...

Conformément à notre démarche visant à allier performances sociales et performances environnementales, nous souhaitons que l’accompagnement prévu au présent article pour les ménages ne représente pas un coût supplémentaire et qu’il puisse être mis à leur disposition gratuitement. Cet amendement tend ainsi à respecter l’esprit des travaux de la commission des affaires économiques, qui a eu à cœur de prévoir un reste à charge moindre pour les ménages.

...ne mission d’intérêt général. Ce contrôle doit également s’appliquer aux aides en faveur de la rénovation thermique. En effet, les aides proposées par l’État, qui mobilisent un budget de plus en plus considérable pour remplir les obligations liées à la stratégie nationale bas-carbone, ne doivent pas finir dans les poches d’acteurs frauduleux qui rejoignent le marché uniquement pour escroquer les ménages. Qui n’a pas entendu parler des rénovations à un euro qui ont ruiné certains ménages autour de nous ? Les pouvoirs publics doivent protéger nos concitoyens. Nous demandons donc que soit effectué, sous la responsabilité de l’État, et au travers de bureaux indépendants et certifiés, un contrôle des chantiers. Celui-ci garantira que les aides mises en place permettent une rénovation énergétique eff...