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...chage dans les usines ou l’élaboration de dispositifs de sécurité inapplicables en pratique par les travailleurs, par exemple du fait de leurs cadences. Enfin, nous rappelons que, si ce projet de loi a le mérite d’investir dans l’anticipation afin de garantir la santé des actifs, certains métiers restent pénibles malgré de fortes protections. Ces constats invitent à réintroduire les critères de pénibilité supprimés en 2017. Il s’agit pour rappel de l’exposition à des agents chimiques dangereux, de la manutention manuelle de charges, des postures pénibles et des vibrations mécaniques. C’est à cette condition que l’on pourra véritablement améliorer les conditions de travail des salariés en reconnaissant l’usure professionnelle. Puisque ces dispositions n’auront pas de suite, je rappelle enfin quelq...
L’article 9 prétend améliorer la prise en compte et donc la prévention de l’usure professionnelle et des accidents du travail. Or l’on ne peut qu’être inquiet de la manière dont l’exécutif envisage la pénibilité au travail. En 2017 et en 2019, le président Emmanuel Macron s’est permis d’expliquer qu’il n’aimait pas le mot pénibilité, qui, selon lui, « donne le sentiment que le travail serait pénible ». Bienvenue dans le monde réel, où il existe des dizaines de métiers pénibles et usants – nous en avons parlé –, où des millions de salariés sont exposés à une usure physique précoce du fait de leur travai...
Dans le cadre de cet article 9, le dispositif du suivi individuel spécifique créé à l’alinéa 44 et défini aux alinéas 45 à 47 n’est qu’une maigre consolation pour les salariés exclus des nouveaux critères du compte pénibilité. Mais plus encore, dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 44 ne se réfère qu’au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code de la sécurité sociale. En faisant le choix d’une telle restriction, le dispositif de suivi individualisé spécifique, qui n’est déjà pas la panacée, se limite aux facteurs de pénibilité suivants : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles définies comme positions f...