Interventions sur "publicité" de Marie-Claude Varaillas

L’article 4 est particulièrement important dans ce volet du texte relatif à la publicité. Cet amendement nous a été suggéré par nombre d’associations environnementales souhaitant aller plus loin que la rédaction actuelle du projet de loi. Mieux, il s’inspire des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui prône l’interdiction de la publicité sur les produits les plus polluants, notamment les véhicules. Or l’interdiction a été rabotée dans le présent texte. Elle est d...

Nous avons soutenu en commission l’adoption de l’amendement, important, visant à interdire la publicité sur les véhicules les plus polluants, reprenant ainsi une proposition de la Convention citoyenne. Les limites apportées concernant le champ d’application, fixé aux véhicules neufs et ciblant précisément la vente, me semblent justifiées. Pour autant, le délai retenu nous paraît beaucoup trop long. Cela contribue aux critiques émises sur ce projet de loi : les mesures sont les plus souvent différé...

Nous souhaitons supprimer l’article 5, qui nous semble au mieux inutile et au pire dilatoire. L’autorégulation et les codes de bonne conduite n’ont jamais fonctionné, surtout lorsqu’il s’agit principalement de questions financières, dans le secteur de la publicité comme ailleurs. Nous proposons donc de supprimer un dispositif inopérant, qui renforce les missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sans augmenter pour autant ses moyens. C’est par des dispositifs réellement contraignants que nous avancerons sur ces questions, plutôt que par de simples gesticulations. Ainsi, dans une étude parue en septembre 2020, l’UFC-Que Choisir révèle qu’après d...

Les travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont permis de faire un nouveau pas en matière de régulation de la publicité. En 2018, ce marché représentait en France plus de 16 milliards d’euros, dont un tiers se concentrait sur les secteurs de l’automobile, du transport aérien et des énergies fossiles. Or, si une étude de 2013 établissait que 80 % des Français trouvaient la publicité trop intrusive, celle-ci conserve pourtant ses effets d’incitation à l’achat. Au vu de cette situation, l’opposition faite par Auror...

Les membres du groupe CRCE sont satisfaits de l’évolution que cet article a connue en commission. L’article 6 opérait un nouveau transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales. Il s’agissait plus précisément de retirer tout pouvoir aux préfets quant aux règlements de publicité, notamment le pouvoir d’ordonner la suppression ou la mise en conformité des panneaux publicitaires et enseignes irréguliers. En la matière, les collectivités territoriales disposent d’une grande capacité d’action : elles sont notamment responsables de l’élaboration du règlement local de publicité (RLP). Toutefois, nous estimions qu’une telle disposition pénaliserait les collectivités n’ayant pa...

La commission spéciale de l’Assemblée nationale a modifié l’article 8 pour interdire la publicité dans les airs à compter du 1er juillet 2022, mais le Sénat a vidé cet article de son sens. Le présent amendement vise donc à rétablir l’interdiction des avions publicitaires, même si leurs émissions sont anecdotiques au regard du reste du secteur aérien, mais également à étendre cette interdiction à d’autres modes polluants de publicité : les véhicules terrestres à moteur et embarcations à moteu...

...nataires, cette méthode semble inopérante d’un point de vue commercial. Certes, la loi AGEC a apporté des avancées en la matière, avec l’expérimentation du dispositif Stop Pub. Mais si les citoyens souhaitent aller plus loin que ces dispositions, quel est le problème ? À l’Assemblée nationale, l’argument de l’emploi a été invoqué pour justifier l’opposition à tout dispositif de limitation de la publicité papier. Dois-je rappeler de quel type d’emplois il s’agit le plus souvent ? Celui de retraités pauvres, qui doivent continuer de travailler pour vivre dignement.