Interventions sur "trait de côte" de Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons faire une déclaration liminaire sur les prochains articles, qui traitent du recul du trait de côte. L’article 58, absent des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, a été introduit par le Gouvernement dans le projet de loi présenté à la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examiner. Ces dispositions, annoncées depuis plusieurs mois par l’État, sont censées proposer une « boîte à solutions » juridiques et financières pour traiter le phénomène de l’érosion c...

...commission sur cet article et sur le précédent, qui renforcent la concertation avec les élus locaux. Nous prenons également acte du droit d’option, inséré à l’article 58 E à la suite de l’adoption d’un amendement du sénateur Rapin, qui permet aux collectivités de choisir l’étendue de leurs compétences. Pour autant, le débat reste entier à nos yeux, car ces articles réduisent le sujet du recul du trait de côte à la recomposition spatiale et n’apportent des réponses qu’au travers du prisme de la planification urbaine, qui est entre les mains des collectivités. Or les multiples expériences en cours dans les territoires démontrent souvent que la question de l’érosion côtière n’est qu’une composante de la transition écologique de modèles de développement centrés sur la valorisation touristique des littora...

Je partage aussi l’avis de M. le rapporteur. Cet amendement vise à instaurer une extension des compétences obligatoires des collectivités et une hausse de la fiscalité locale, ce que nous ne pouvons accepter. Son adoption provoquerait une extension de la compétence Gemapi. L’adaptation des territoires au recul du trait de côte, défini dans le projet de loi comme résultant soit de l’érosion côtière, soit de l’élévation permanente du niveau de la mer, devient donc une compétence des communes à l’échelon des EPCI. En creux, ainsi que le soulignent les associations, cette rédaction permet à l’État d’écarter l’idée d’une compétence partagée avec les collectivités. Il convient d’abord de rappeler que la taxe Gemapi est déj...