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...se l’ordre existant. Avec ce projet de loi, le climat attendra, puisque nous resterons loin des objectifs affichés, alors même que cette ambition a été relevée par la Commission européenne à 55 % de baisse des émissions – le Conseil d’État a d’ailleurs récemment enjoint l’État de respecter ses engagements. Il aurait fallu pour cela plus d’ambition : créer de nouvelles ressources pour financer la transition écologique, prévoir des moyens budgétaires renforcés. Or, de cela, il n’est jamais question. Nous regrettons également que les outils de puissance publique que sont la SNCF ou EDF ne soient aucunement utilisés comme des leviers de la transition. Nous pensons pourtant que la maîtrise publique des soutiens industriels dans les secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre est un gage de pro...
J’interviens sur cet article, parce que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait déposé un amendement n° 142 qui a été déclaré irrecevable. Je le regrette, car cet amendement portait sur l’opportunité de définir un moratoire sur les baisses d’effectifs du ministère de la transition écologique. Si l’on ne se pose pas la question des moyens, cette loi n’aura aucun effet. Le Conseil national de la transition écologique s’est inquiété de la baisse insuffisante des émissions de gaz à effet de serre induite par cette loi. Il a également demandé la mobilisation des moyens, leviers d’action et outils de politique publique nécessaires, notant notamment des réductions d’effectifs op...
... millions de compatriotes en précarité énergétique, pas d'interdiction des passoires thermiques, sauf nouvelle mise en location. Ce texte verrouillé ne comporte aucune avancée sur les voitures, l'aérien, la publicité. Aucune mesure sociale dans un texte qui se voulait le fruit du Grand Débat national, donc une réponse aux « gilets jaunes ». Nous porterons nos amendements avec conviction pour une transition qui n'oppose pas l'inquiétude pour la fin du monde et pour la fin du mois.
... pour 81 projets, hors programmes nationaux ; sur ces 81 projets, 70 dossiers de restructuration commerciale étaient déjà en cours. D’autres dossiers relèvent d’une ingénierie sur mesure ; ceux-ci sont dotés d’une enveloppe doublée cette année à hauteur de 20 millions d’euros, une somme dérisoire. L’agence, qui devait également nouer des partenariats avec l’ensemble des acteurs de l’État pour la transition écologique, risque enfin d’être pénalisée par la perte de 800 postes parmi les opérateurs de l’État en matière d’écologie cette année. Quelle est donc la plus-value réelle de l’agence, dont la fonction essentielle est de jouer le rôle d’un guichet unique en mutualisant des moyens et des outils le plus souvent déjà existants, portés y compris par les départements ? Monsieur le secrétaire d’État,...