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...est particulièrement important dans ce volet du texte relatif à la publicité. Cet amendement nous a été suggéré par nombre d’associations environnementales souhaitant aller plus loin que la rédaction actuelle du projet de loi. Mieux, il s’inspire des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui prône l’interdiction de la publicité sur les produits les plus polluants, notamment les véhicules. Or l’interdiction a été rabotée dans le présent texte. Elle est devenue une simple interdiction de la promotion des énergies fossiles, laquelle est, avouons-le, assez rare. Certes, la commission a permis des avancées. Elle a ainsi prévu l’interdiction des ventes des véhicules neufs en l’assortissant de sanctions, ce qui était nécessaire. Pour autant, nous souhaitons aller plus loin. Nous ente...
Nous avons soutenu en commission l’adoption de l’amendement, important, visant à interdire la publicité sur les véhicules les plus polluants, reprenant ainsi une proposition de la Convention citoyenne. Les limites apportées concernant le champ d’application, fixé aux véhicules neufs et ciblant précisément la vente, me semblent justifiées. Pour autant, le délai retenu nous paraît beaucoup trop long. Cela contribue aux critiques émises sur ce projet de loi : les mesures sont les plus souvent différées dans le temps....
...ale a modifié l’article 8 pour interdire la publicité dans les airs à compter du 1er juillet 2022, mais le Sénat a vidé cet article de son sens. Le présent amendement vise donc à rétablir l’interdiction des avions publicitaires, même si leurs émissions sont anecdotiques au regard du reste du secteur aérien, mais également à étendre cette interdiction à d’autres modes polluants de publicité : les véhicules terrestres à moteur et embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins essentiellement publicitaires.