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La consigne du verre pour réemploi est plébiscitée par les consommateurs, mais elle a besoin d’être soutenue. Allant dans le sens de la Convention citoyenne, nous proposons, comme nous l’avions fait lors de la discussion du projet de loi AGEC, la généralisation de la consigne du verre pour les cafés, hôtels et restaurants à l’horizon de 2023. Je vous rappelle que le Sénat avait à l’époque changé d’avis à la demande ...
...er dans une réparation si l’on doit faire importer les pièces ? Quel intérêt a-t-on à réparer son appareil si le prix d’une pièce neuve est presque le même que celui d’un nouvel appareil ? Quel intérêt aurait-on, enfin, à prendre le risque d’aggraver la situation en endommageant une nouvelle pièce ? Il faut donc aujourd’hui aller plus loin et mettre en œuvre une politique plus volontariste. Vous verrez que, si l’on interdit la mise sur le marché des produits dont l’indice de réparabilité est inférieur à 3 ou à 4, les fabricants parviendront très vite à proposer des appareils dont le seuil de réparabilité sera largement plus haut ! Restera problématique la situation des appareils qui font l’objet d’un monopole de fait, notamment en matière de périphériques, mais c’est bien ce genre d’actions q...