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Interventions sur "CVAE" de Marie-France Beaufils
5 interventions trouvées.
Vous disposerez bientôt des chiffres réels de CVAE et de CET. Vous sera-t-il alors possible de dresser une carte de France des collectivités, selon les pourcentages de CVAE et de compensation qu'elles reçoivent ? Certaines collectivités ont des ressources figées parce qu'essentiellement liées à la compensation. Une analyse territoriale révélerait les zones où la réforme engendre des fragilités et des recettes trop figées. Nombre de ceux qui son...
Vous disposerez bientôt des chiffres réels de CVAE et de CET. Vous sera-t-il alors possible de dresser une carte de France des collectivités, selon les pourcentages de CVAE et de compensation qu'elles reçoivent ? Certaines collectivités ont des ressources figées parce qu'essentiellement liées à la compensation. Une analyse territoriale révélerait les zones où la réforme engendre des fragilités et des recettes trop figées. Nombre de ceux qui son...
J'aurais trouvé intéressant, Monsieur Boulle, que vous nous expliquiez ce qui constitue l'impact le plus important en matière d'augmentation de la CET : la CVAE ou la CFE ? La CFE n'est pas imputable à la valeur locative des surfaces situées dans les centres-villes mais à la surface réelle en mètres carrés. Vous ne semblez pas être en mesure de nous fournir un bilan aussi précis que nous le souhaiterions. Il est vrai que les collectivités territoriales ne disposent toujours pas des chiffres définitifs de CVAE pour 2011. J'ai rencontré sur le terrain de...
J'aurais trouvé intéressant, Monsieur Boulle, que vous nous expliquiez ce qui constitue l'impact le plus important en matière d'augmentation de la CET : la CVAE ou la CFE ? La CFE n'est pas imputable à la valeur locative des surfaces situées dans les centres-villes mais à la surface réelle en mètres carrés. Vous ne semblez pas être en mesure de nous fournir un bilan aussi précis que nous le souhaiterions. Il est vrai que les collectivités territoriales ne disposent toujours pas des chiffres définitifs de CVAE pour 2011. J'ai rencontré sur le terrain de...
a rapproché le futur plafonnement à 3 % de la CVAE et de la CFE de l'actuel plafonnement à la valeur ajoutée de la taxe professionnelle à 3,5 %. Elle a souhaité savoir si le futur plafonnement sera lui aussi partiellement pris en charge par les collectivités territoriales, sous la forme d'un ticket modérateur.
