Interventions sur "LOLF" de Marie-France Beaufils

...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon propos à quelques observations principales. À titre liminaire, cependant, je formulerai une remarque sur les réponses au questionnaire budgétaire portant sur la mission dont nous débattons que j'ai reçues. Cette année, contrairement à l'an dernier, le taux de réponses est plutôt satisfaisant : au 10 octobre, date limite fixée par la LOLF, 69 % des réponses attendues m'étaient parvenues et, à ce jour, je dispose de la quasi-totalité, soit 97 %. Cependant, ces réponses se caractérisent par leur excessive brièveté. Les questions les plus fondamentales soit ont fait l'objet d'une réponse laconique, soit n'ont pas été traitées. C'est pour cette raison que, lors de l'examen de la mission, le 9 novembre dernier, la commission des finan...

... avait déjà exposée à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006, elle a estimé que la mission, en tant que telle, n'avait « pas de raison d'être », dans la mesure où elle retraçait des dépenses participant de politiques publiques différentes. Sur ce point, elle a d'abord rappelé que, dans leur rapport d'information n° 292 (2003-2004) relatif à la mise en oeuvre de la LOLF, M. Jean Arthuis, président, et M. Philippe Marini, rapporteur général, avaient jugé nécessaire, afin d'accroître la lisibilité des dépenses de l'Etat, de ventiler entre les différentes missions concernées les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». En particulier, il était proposé d'inclure les dégrèvements législatifs d'impôts locaux dans la mission « Relations avec les collec...

Monsieur le président de la commission des finances, vous avez souhaité que ce débat sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 soit l'occasion d'anticiper les conditions de discussion dans la forme induite par la mise en oeuvre de la LOLF. Je suis plus intéressée, pour ma part, avec les membres du groupe communiste républicain et citoyen, par une analyse de la gestion budgétaire des affaires de l'Etat, afin de savoir si cette dernière a apporté, ou non, une réponse adaptée aux besoins de nos compatriotes. Le constat est clair : les plus-values fiscales enregistrées - elles ont d'ailleurs été sous-évaluées dans la loi de finances...

Je prends acte du terme. Je ne suis pas persuadée que cela change sur le fond la suite de mon propos ! Vous voulez faire de la LOLF l'outil qui mettrait en exergue cette trop forte dépense publique. L'ancien rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale durant la précédente législature, M. Didier Migaud, exprimait son inquiétude, le 4 octobre dernier, devant les députés. Je vais citer ses propos, même si nous n'avons pas la même approche de la LOLF. Après avoir salué le travail qui avait été réalisé, il rappelait sol...

M. Migaud continuait en ces termes : « C'est le sentiment de l'ensemble de la commission des finances et, de temps à autre, certains ministres devraient assumer leurs choix politiques. « Réduire la dépense publique, ce n'est pas mon choix ; je peux comprendre que ce soit celui de la majorité, mais ne confondons pas l'outil qu'est la LOLF avec cet objectif politique, si l'on veut que la réforme réussisse ».

Le groupe communiste républicain et citoyen estime que, malheureusement, vous aviez cet objectif présent à l'esprit dès la conception de la LOLF et c'est la raison essentielle qui nous avait amenés à la rejeter en 2001.