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Interventions sur "ZFU" de Marie-France Beaufils
2 interventions trouvées.
a fait part de son opposition au dispositif des ZFU, qui ont tendance à « ghettoïser » certaines franges de la population. Elle a également critiqué la complexité des dispositifs d'exonération mis en place.
...entissage), après une intervention de Mme Marie-France Beaufils exprimant son désaccord avec la mesure ici proposée, la commission a adopté un amendement tendant à maintenir les conditions d'éligibilité des entreprises au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage. A l'article 6 (création de nouvelles zones franches urbaines), la commission a adopté un amendement tendant à acter la création des ZFU par décret, sans préjudice des compétences du Parlement s'agissant du régime fiscal et social dérogatoire applicable à ces zones.
