Interventions sur "abattement" de Marie-France Beaufils

Avec cet article 58, vous entendez, monsieur le ministre délégué, poursuivre ce que nous estimons être le démantèlement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Vous voulez vider l'ISF de son contenu. Il a déjà été fortement réduit après le vote, par votre majorité, d'exonérations démesurées en faveur du capital financier et d'abattements en matière de donations. Vous vous êtes d'ailleurs partagé le travail : l'initiative des parlementaires de la majorité complète parfaitement celles du Gouvernement. Entre vous, seul le style change ! Les mesures d'initiatives gouvernementales ont en effet une particularité : la réforme de l'ISF n'y dit jamais son nom. Monsieur le ministre délégué, vous présentez, sous certaines formes qui sont...

...ises gracieuses au titre de la taxe foncière, soit une moyenne de 486 euros par personne, contre 58 000 euros pour les 6 000 contribuables les plus riches ! Surtout, sur ces plus de 80 000 contribuables en difficulté à cause de la taxe foncière, combien sont concernés par le bouclier fiscal ? Vous n'en dites rien ! C'est pourquoi, en ce qui concerne la taxe foncière, il faut prévoir un système d'abattements en fonction du revenu, à l'instar de celui qui est en place pour la taxe d'habitation. Dans l'attaque que vous menez contre la fiscalité locale, vous voulez, me semble-t-il, ouvrir une nouvelle brèche en renforçant encore le contrôle de l'État. Le faible montant de la ponction sur la DGF n'est pas le véritable débat. Monsieur le rapporteur général, vous nous avez expliqué tout à l'heure que c...

...urtout pour en accentuer la progressivité et pour renforcer l'égalité devant l'impôt. Cela passe par un traitement juste de tous les types de revenus. En particulier, il ne faut pas accorder de traitement de faveur aux titulaires de rentes et de revenus qui ne sont pas issus du travail. Or vous faites le contraire, monsieur le ministre : à coups de prélèvements libératoires, d'exonérations et d'abattements divers, vous multipliez les avantages consentis aux bénéficiaires de revenus financiers. Un traitement juste, c'est également ce que permet l'abattement de 20 % sur les revenus salariaux, mais rien ne justifie qu'il soit étendu aux revenus non salariaux. La justice et l'efficacité passent aussi par une mise à plat des niches fiscales, une évaluation de leur pertinence. Or c'est précisément ce ...

...ers des particuliers dans la législation relative à l'impôt sur le revenu. Par un pur effet mécanique, les seuils concernant deux des principales dispositions sont relevés de 20 % Nous aimerions savoir pourquoi. L'article 158 du code général des impôts concerne concrètement la prise en compte des revenus de capitaux mobiliers au titre du crédit d'impôt, qui est venu remplacer l'avoir fiscal et l'abattement pratiqué sur le montant annuel des revenus de cette nature. Ces deux dispositions, assez emblématiques de la manière de traiter les capitaux mobiliers dans notre pays, sont d'un coût fiscal non négligeable. L'abattement partiel sur le « ticket d'entrée » coûte en effet 270 millions d'euros au budget de l'État et ne favorise qu'un peu plus de 5, 3 millions de contribuables sur le total de 33 mill...