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Interventions sur "administrations" de Marie-France Beaufils
2 interventions trouvées.
...jet nouveau, à savoir le solde structurel de nos comptes publics. Question immédiate, que soulèvent d’ailleurs les deux autres amendements déposés par nos collègues sur cet article : qu’est-ce que le solde structurel ? Or voilà qu’on nous en offre une définition limpide, du moins en apparence : le solde structurel, nous apprend-on au onzième alinéa de l’article 3 du TSCG, est le solde annuel des administrations publiques corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires. Pourtant, nous avons compris, au moment de sa présentation en commission des finances, que ce solde était en réalité beaucoup plus complexe à calculer. De fait, il se définit par défaut, puisqu’il s’agit de la résultante d’une opération consistant à retrancher tel ou tel élément d’un tout app...
... locales – les dotations de compensation de la taxe professionnelle, les dotations pour compenser les dégrèvements d’impôts – qui servent de variable d’ajustement. On se demande pourquoi il conviendrait ainsi de brider la dépense locale au moment où l’on veut réduire les déficits publics. Malgré le transfert du RMI aux départements et la mise en place de la décentralisation, la contribution des administrations locales à la progression de la dépense publique s’avère moins forte que celle de l’État et, a fortiori, que celle de la sécurité sociale, largement concernée par le processus de montée en charge des prestations vieillesse. Tenus à l’équilibre budgétaire par les règles de la comptabilité des administrations locales, les élus territoriaux n’ont pas engagé, me semble-t-il, de dépenses incons...
