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Interventions sur "assiette" de Marie-France Beaufils
3 interventions trouvées.
s'est interrogée sur l'abattement de 15 % sur les bases foncières servant d'assiette à la cotisation locale d'activité.
Après avoir observé que le système actuellement en vigueur prévoit déjà une double imposition de la même assiette, Mme Marie-Christine Lepetit a précisé que c'est à deux titres différents que les entreprises devront s'acquitter de deux impôts assis sur une même base : d'une part en tant que propriétaires, d'autre part en tant qu'exploitants. En réponse à Mme Marie-France Beaufils, elle a indiqué que l'abattement de 15 % sur les bases foncières fait suite à une proposition du groupe de travail placé auprès de...
...ôle majeur dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Elle a regretté que la réforme des finances locales soit dissociée de celle des collectivités territoriales et souhaité obtenir trois précisions : est-ce que seuls les dégrèvements de taxe professionnelle seront supprimés ? Comment s'appliquera le plafonnement de la contribution économique territoriale ? L'abattement de 15 % sur l'assiette foncière s'appliquera-t-elle également à la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
