Interventions sur "bailleur" de Marie-France Beaufils

...es des ménages est dévolu au loyer ; encore cette proportion est-elle généralement supérieure pour les plus défavorisés. Les classes moyennes et, surtout, populaires sont les premières concernées par le logement social. Dans le contexte de crise que connaissent des millions de Français, il serait inacceptable de doubler la pénalité appliquée aux ménages n’ayant pas répondu à l’enquête sociale du bailleur. Encore une fois, on fait payer les locataires de manière injustifiée ! Prendre 7 euros de plus aux ménages, ce n’est pas rien, même si la somme peut sembler modeste. Si l’on parle en termes concrets, c’est le prix de sept baguettes ou de plusieurs tickets de bus pour se rendre au travail ou à une agence de Pôle emploi. D’autres moyens existent pour améliorer le taux de réponse à l’enquête soci...

...forcer les garanties offertes aux personnes en difficulté visées par la loi du 31 mai 1990 sur le droit au logement. Aussi, l'amendement que nous présentons vise, d'une part, à améliorer les conditions de saisine du fonds de solidarité pour le logement et, d'autre part, à réintroduire la contribution de l'État dans le financement de ce fonds. En premier lieu, le fonds pourrait être saisi par le bailleur, par le fournisseur du service d'électricité, du gaz, de l'eau, ou par l'opérateur téléphonique. Il est nécessaire d'associer les distributeurs au déclenchement du système d'aide pour éviter que ces derniers ignorent les situations de crise et que celles-ci empirent. Nous proposons tout simplement que ces acteurs économiques soient chargés d'une mission d'alerte. En second lieu, nous estimons qu...