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Interventions sur "déchets" de Marie-France Beaufils
2 interventions trouvées.
Tant la commission des finances que la commission des affaires économiques, par l'intermédiaire de son groupe d'études sur les déchets, ont soulevé un problème qui se pose régulièrement : il est très difficile de faire accepter l'installation d'un incinérateur de déchets ménagers dans une commune. Pour essayer de régler ce problème, l'année dernière, a été instituée, aux fins d'incitation, une taxe spécifique, qui est acquittée par tous les producteurs d'ordures ménagères. Mais cela revient en grande partie à faire à faire pese...
Nous voterons les amendements identiques présentés respectivement par la commission des finances et par le groupe d'études sur les déchets, mais sur la base que je viens de rappeler, et pas sur une autre.
