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Interventions sur "décote" de Marie-France Beaufils
2 interventions trouvées.
...ident, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 2 du présent projet de loi de finances porte sur le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette année, ce barème marque une pause relative dans le mouvement entrepris ces dernières années d’augmentation du rendement de l’impôt sur le revenu. Pour autant, la principale mesure nouvelle est un renforcement de la décote, un dispositif visant à réduire le nombre de contribuables effectivement imposables. Cela ne me semble pas constituer une démarche pérenne susceptible de résoudre les problèmes. Dans les faits, la situation au regard de l’impôt sur le revenu est connue : les contribuables potentiels sont nombreux – il y a plus de 36 millions de foyers fiscaux –, mais une part importante d’entre eux ne sont pas i...
Le Gouvernement a finalement fait le choix de la décote pour donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Nous avons vu, à l’examen des autres dispositions de l’article, que le choix de la majorité sénatoriale était différent. En effet, ses propositions visent plutôt les couches salariées moyennes ou supérieures. L’augmentation du coût de la décote ne suffit pas, à nos yeux, à faire une réforme fiscale. Notre amendement...
