Interventions sur "direction" de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission budgétaire se traduit depuis de longues années par une réduction constante et continue des effectifs de l’actuelle direction générale des finances publiques, regroupant les anciennes directions générales des impôts et la direction générale du Trésor. Une fois encore, pour l’année 2011, vous voulez procéder à une compression des effectifs, qui se traduira par la disparition de 2 372 postes, essentiellement par la suppression de postes de catégorie C – plus de 3 400 – tout en créant des postes du cadre A et du cadre A+....

... moins qu’en 2010. Cette baisse est essentiellement imputable aux effets de la réforme de la taxe professionnelle, qui se traduit par une diminution très forte du dégrèvement pour plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, ainsi que par la création du dégrèvement en fonction du barème de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L’État, en raison de la politique fiscale qu’il mène en direction des ménages et des entreprises, demeure néanmoins le premier contribuable local, comme on le dit fréquemment, et acquittera un cinquième du produit des principaux impôts locaux en 2011. Je conclus en formant le vœu que l’amélioration de la maquette budgétaire, opérée sur l’initiative de notre commission des finances, pour les remboursements et dégrèvements d’impôt d’État soit rapidement étendue ...